Le 11 juin, les députés ont adopté la prorogation du taux majoré à 25 % (contre 18 % à l’origine) de la réduction d’impôt pour l’investissement dans les PME jusqu’au 31 décembre 2022.

La réduction d’impôt dont peut bénéficier un contribuable qui investit dans certaines PME devait être portée de 18% à 25% pour les versements effectués jurqu’au 31 décembre 2018. Mais à deux mois de la fin de l’année, la mesure est toujours suspendue au feu vert de la Commission européenne.

Avec la flat tax et la baisse progressive du taux d’impôt sur les sociétés, le taux d’imposition des dividendes devient plus attractif. Craignant que cela n’entraîne des comportements d’optimisation fiscale de la part de certains chefs d’entreprise qui auront intérêt à recevoir leur rémunération sous forme de dividendes plutôt que de salaire, les sénateurs ont voté un amendement visant à instaurer un mécanisme anti-abus. La commission des Finances de l’Assemblée vient de rejeter l’amendement. Néanmoins, les députés LREM souhaitent en conserver l’esprit et travaillent sur une contre-proposition qui pourrait entrer en vigueur en 2019.

Le dispositif qui permet aux dirigeants de PME qui partent à la retraite de bénéficier d’un abattement de 500 000 € sur les gains réalisés lors de la cession de leurs titres devait prendre fin le 31/12/2017. Le 19/10, l’Assemblée Nationale a voté la reconduction de l’abattement jusqu’au 31/12/2022.