Lorsque le démembrement d’un bien immobilier résulte de l’application de la loi (par exemple dans le cas du conjoint survivant qui opte pour le 100% usufruit), l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) sera réparti entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Il faudra dorénavant prendre en compte ce nouveau paramètre pour la déclaration de son patrimoine immobilier à l’IFI mais également pour bien préparer la transmission de son patrimoine.

L’année 2018 sera celle de la mise en oeuvre des nouvelles mesures du gouvernement Macron. L’immobilier sera concerné par un certaines d’entre elles. Si la suppression de la taxe d’habitation et l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière, ont suscité beaucoup de commentaires, d’autres mesures ont été moins médiatisées mais sont pourtant impactantes.Taxation des revenus fonciers et des plus-values immobilières, nouvelles règles de calcul de l’IFI, travaux et prélèvement de l’impôt à la source, réductions d’impôt, crédit immobilier … Nous faisons le point sur les mesures qui vont impacter votre patrimoine immobilier et ses revenus à partir de 2018.

Les députés ont voté à l’Assemblée Nationale un amendement qui donne la possibilité aux communes d’alourdir la taxe de séjour sur les hébergements « non classés », ce qui est souvent le cas de ceux proposés sur les plateformes de type Airbnb.

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI), le nouvel ISF, devrait fonctionner sur le même principe que l’ISF actuel. Mais le texte voté par les députés comprend un nouvel article qui fait une différence de taille lorsque les biens ont fait l’objet d’un démembrement de propriété suite à un décès : dans certains cas, les nus-propriétaires vont devoir payer une partie de l’IFI.

Consédérant la mesure contraire à la Constitution, Philippe Dallier, sénateur LR, va porter la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des français devant le Conseil Constitutionnel.