La loi confortant le respect des principes de la République qui vient d’être promulguée comporte deux dispositions touchant aux droits des héritiers réservataires. L’une porte sur un droit de prélèvement compensatoire pour les héritiers réservataires dans le cadre d’une succession internationale. L’autre porte sur le devoir d’information du notaire à l’égard des héritiers réservataires lorsque leurs droits sont susceptibles d’être atteints. Les nouvelles dispositions devraient être applicables aux successions ouvertes à compter de novembre 2021.

Qu’il s’agisse de choix ou de circonstances, déménager à l’étranger peut changer vos finances, votre progression de carrière, votre vie de tous les jours et votre bien-être. Le HSBC Expat 2019 Global Report donne son classement des pays de prédilection des expatriés où il fait bon vivre et travailler. 

Depuis le 29 janvier 2019, les règles régissant le régime matrimonial des couples internationaux ont changé.

Anne Genetet, députée LREM des français à l’étranger, a remis un rapport à Edouard Philippe, proposant des mesures pour rendre la fiscalité des français expatriés moins « injuste ».

Vous êtes français mais résidez à l’étranger et/ou vous possédez des biens en France ou à l’étranger. Quelles seraient les conséquences si vous disparaissiez ? Qui hériterait de vos biens et avec quelle fiscalité ? Quelles dispositions pouvez-vous prendre dans ce contexte international pour préparer votre succession (donation, testament) et avec quelles conséquences ?

L’imposition des salaires varie fortement d’un pays à l’autre. Elle répond souvent à une logique régionale et culturelle. Les conséquences sont directes sur le coût employeur et la rémunération nette après impôt des salariés. C’est un paramètre important à prendre en considération avant d’envisager un départ à l’étranger. Smart Expatriation, spécialiste de la mobilité internationale et de l’expatriation, a réalisé une étude sur ce sujet et nous livre ses conclusions.