Le groupement forestier pour transmettre votre patrimoine en limitant les droits de succession

Exonération partielle de droits de succession et de donation

L’investissement dans un groupement forestier permet de bénéficier d’un abattement de 75% sur les droits de donation et de succession. En cas de décès ou à l’occasion d’une donation des parts de groupement forestier, seulement 25% de l’épargne est soumise aux droits de succession ou de donation. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, le défunt ou le donateur doit avoir détenu les parts pendant une durée au moins égale à deux ans s’il s’agit de parts « acquises ». Dans le cas de parts souscrites (lors de la constitution ou d’une augmentation de capital du groupement forestier), il n’y a pas de condition de durée.