Quel est l’objectif de la loi Malraux ?
La loi Malraux est un dispositif immobilier défiscalisant dont l’objectif est de protéger le patrimoine immobilier français en encourageant les programmes de rénovation d’immeubles situés dans les secteurs sauvegardés (comme par exemple les centres historiques des villes).
Le but de la loi Malraux est d’un côté d’éviter la disparition ou la dégradation du patrimoine historique en instaurant des mesures de protection, et d’un autre côté de moderniser les logements anciens pour les rendre conformes aux modes de vie actuels.
Quelle est la réduction d’impôt avec la loi Malraux ?
La loi Malraux vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de :
30% du prix des travaux
si le bien est situé sur un Site Patrimonial Remarquable avec PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur)
22% du prix des travaux
si le bien est situé sur un Site Patrimonial Remarquable avec PVAP (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine)
Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d’impôt est plafonné à 400 000 € sur quatre ans (consécutifs). La réduction d’impôt ne peut donc pas dépasser 120 000 € en secteur PSMV et de 88 000 € en secteur PVAP.
À noter
La réduction d’impôt loi Malraux échappe au plafonnement des niches ficales si le permis de construire a été obtenu après janvier 2013.
Les dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt Malraux ne sont pas cumulables avec la réduction d’impôt Pinel, ni déductibles des revenus fonciers.
Pour les projets lancés après le 1er janvier 2017, si la réduction d’impôt excède l’impôt dû par le contribuable, alors l’excédent est reportable et peut être imputé sur l’impôt sur le revenu des trois années suivantes.
Les contraintes à respecter pour bénéficier de la loi Malraux
- Le bien doit être situé dans une zone éligible à la loi Malraux (zone PSVM ou PVAP)
- L’ensemble de l’immeuble doit être restauré et la restauration doit être complète
- Les travaux doivent être suivis par un architecte des Bâtiments de France
- Vous devez louer les logements (non meublés) comme résidence principale pendant 9 ans minimum. Vous ne pouvez pas louer à un autre membre du foyer fiscal, ni à un descendant (enfant) ni à un ascendant (parents, grands-parents)
- Vous devez louer les logements dans les douze mois suivant la fin des travaux
À qui s’adresse l’investissement immobilier loi Malraux ?
La loi Malraux s’adresse aux contribuables fortement imposés et qui disposent de moyen suffisamment important pour pouvoir investir dans un montant de travaux conséquent.
Il est possible d’accéder à l’investissement loi Malraux avec des moyens moindres en investissant dans des SCPI dédiées à la loi Malraux (SCPI Malraux).