Quelle fiscalité pour les revenus de la SCPI : comment sont-ils taxés ?
La société de gestion de la SCPI verse aux associés des revenus fonciers. Chaque associé doit déclarer ses revenus fonciers à l’impôt sur le revenu. Tous les ans, la société de gestion indique à chacun le montant des revenus qu’il doit déclarer. Les démarches sont donc plus simples.
Les revenus fonciers des associés sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%
Le détenteur de parts de SCPI a le choix entre deux régimes d’imposition sur le revenu :
– le régime réel
– le régime micro-foncier
Deux cas de figure selon votre situation :
Vous DEVEZ
opter pour le régime réel si …
Vous n’avez pas d’autres revenus fonciers que ceux issus de vos parts de SCPI
OU si
L’ensemble de vos revenus fonciers (ceux issus de vos parts de SCPI + ceux issus d’autres biens immobiliers) est supérieur à 15 000 €
Vous POUVEZ
opter pour le régime micro-foncier si …
Vous êtes propriétaire en direct d’un bien immobilier dont vous tirez des revenus fonciers par une location nue (c’est à dire non meublée)
ET si
L’ensemble de vos revenus fonciers (ceux issus de vos parts de SCPI + ceux issus des biens immobiliers) est inférieur à 15 000 €
ET si
Vos parts de SCPI ne bénéficient pas d’un dispositif fiscal spécifique (exemple : dispositifs Malraux, Girardin)
Le régime réel
Les revenus fonciers distribués par la SCPI aux associés sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5% et à l‘impôt sur le revenu. Il s’agit des revenus fonciers nets, c’est à dire des revenus fonciers moins les charges. Exemple :
Revenus fonciers nets issus de vos parts de SCPI :
20 000 €
Hypothèse : votre TMI (Tranche Marginale d’Imposition – voir lexique ci-contre) est de 41%
Les revenus fonciers issus de vos parts de SCPI sont taxés comme suit :
- Prélèvements sociaux : 3 100 €
- Impôt sur le revenu : 8 200 €
Revenus fonciers après impôts et prélèvements sociaux :
8 700 €
Le régime micro-foncier
Seulement 70% de l’ensemble de vos revenus fonciers bruts (c’est à dire avant paiement des charges) sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (15,5%). L’objectif du régime du micro-foncier est de simplifier la déclaration d’impôts : les charges sont évaluées forfaitairement à 30% des revenus bruts. Ainsi, vous ne pouvez pas déduire les charges réelles puisque vous bénéficiez d’un abattement de 30%.
Si vous êtes éligible au régime micro-foncier, vous pouvez avoir intérêt à choisir ce régime d’imposition si les charges déductibles de la SCPI sont inférieures à 30% des revenus bruts issus des loyers.
Exemple :
L’ensemble de vos revenus fonciers bruts s’élève à :
10 000 €
Hypothèse : votre TMI (Tranche Marginale d’Imposition – voir lexique ci-contre) est de 41%
Revenus fonciers imposables : 7 000 €
Les revenus fonciers sont taxés comme suit :
- Prélèvements sociaux : 1 085 €
- Impôt sur le revenu : 2 870 €
Revenus fonciers après impôts et prélèvements sociaux :
6 045 €