Certains contrats d’assurance vie peuvent être souscrits pour un enfant mineur. Quel intérêt pour un parent ou un grand-parent d’ouvrir une assurance vie pour un enfant ou un petit-enfant ? Quel est le fonctionnement de l’assurance vie pour un enfant mineur : avantages, fiscalité, donation, points de vigilance …

Pourquoi souscrire une assurance vie pour un enfant mineur ?

Vous pouvez souscrire un contrat d’assurance vie pour votre enfant mineur. Le moment venu, il pourra ainsi disposer des sommes versées sur le contrat pour par exemple financer ses études, acheter sa première voiture, acquérir son premier bien immobilier. Si le contrat existe depuis plus de 8 ans, votre enfant pourra disposer de ce capital dans des conditions fiscales avantageuses de l’assurance vie.

Le fonctionnement de l’assurance vie pour un enfant mineur

Les parents ou grands-parents souscrivent le contrat d’assurance vie au nom de leur enfant ou petit-enfant :

S’il a moins de 12 ans, alors l’accord et la signature des 2 parents sont exigés (s’ils exercent conjointement l’autorité parentale). Si l’autorité parentale n’est exercée que par un seul parent ou un tuteur, il faudra également obtenir l’accord du juge des tutelles.
S’il a plus de 12 ans, il faudra obtenir son consentement de l’enfant, en plus des conditions indiquées ci-dessus.

Le pacte adjoint : comment encadrer l’utilisation de l’épargne ?

L’enfant doit être majeur pour pouvoir disposer de l’épargne sur le contrat, notamment pour faire un retrait. Avant les 18 ans, tout retrait de l’enfant doit être approuvé par ses parents. En tant que souscripteur du contrat, vous pouvez choisir de bloquer l’épargne jusqu’à ce que l’enfant ait atteint un âge précis (25 ans au maximum). Il est également possible, notamment pour les grands-parents, de fixer les conditions de gestion du contrat et les conditions d’utilisation des sommes versées via un «pacte adjoint».

En cas de décès

Comme dans tout contrat d’assurance vie, il convient de choisir un bénéficiaire en cas de décès de l’assuré (ici, l’assuré est l’enfant). Dans le cas où l’enfant a moins de 16 ans, ses bénéficiaires sont obligatoirement ses héritiers légaux.

Attention à la donation déguisée

Si les sommes versées par les parents ou grand-parents sur le contrat sont trop importantes au regard de leur situation (par exemple du point de vue des revenus), l’administration fiscale peut décider de requalifier les sommes versées en donation et les soumettre à des droits de donation. La limite à ne pas dépasser s’estime au cas par cas.

Pour rappel, chaque parent peut donner 100.000 euros à chaque enfant tous les 15 ans sans droit de donation. Chaque grand-parent peut donner à chaque petit-enfant jusqu’à 31.865 euros tous les 15 ans sans droit de donation.