Article écrit le 02/10/2017
Gérald Darmanin et Bruno Le Maire se sont déclarés ouvert à une taxation des produits « ostentatoires » tels que les yachts, les jets privés ou encore les grosses cylindrées. Si le premier est favorable à une taxation dans le cadre de l’ISF, Bruno Le Maire en revanche y est opposé et préfèrerait adapter la fiscalité déjà existante sur ces produits.
Le projet de réforme de l’ISF
Le gouvernement vient de présenter son projet de réforme de l’ISF. Baptisé IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), il prévoit de recentrer l’ISF sur l’immobilier : seuls les actifs immobiliers seront taxés à l’ISF, les capitaux mobiliers en seront exonérés.
L’objectif est de favoriser les placements productifs pour l’économie : « ce qui est productif pour l’économie ne sera pas surtaxé, et ce qui est une valeur immobilière ne sera pas plus taxé, simplement comme avant » explique Gerald Darmanin, ministre des comptes publics.
L’Assemblée Nationale doit ce mois-ci étudier le budget 2018 (dont la réforme de l’ISF fait partie) et lancer le débat budgétaire. Mais les députés n’ont pas tardé à s’exprimer et proposent déjà des modifications.
yachts, jets privés et grosses cylindrées …
C’est la proposition de Joël Rigaud, député LREM et rapporteur du budget, qui a lancé le débat. Le député propose une révision du projet de réforme de l’ISF présenté par le gouvernement afin que certains produits de luxes tels que les yachts, les jets privés ou encore les véhicules à grosses cylindrées, soient taxés dans le nouvel ISF.
Gérald Darminin, le Ministre des comptes publics et Bruno Le Maire, le Ministre de l’économie et des finances, se sont tous deux déclarés ouverts à la possibilité de taxer certains produits « ostentatoires ».
Alors que Gérald Darminin se dit favorable à une correction du projet de nouvel ISF pour y intégrer la taxation de ces produits de luxe, Bruno Le Maire en revanche y est opposé. Invité du Grand Jury sur RTL/LCI/Le Figaro, il a expliqué vouloir éviter le risque d’« ouvrir la boîte de Pandore qui consisterait à fracasser les riches pour aider les pauvres ».
« Il s’agissait d’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron, l’ISF est un épouvantail pour ceux qui veulent créer des richesses et investir en France. Je suis opposé à toute création d’une nouvelle taxe qui viendrait compléter l’ISF sur l’immobilier », a t’il expliqué.
Bruno Le Maire s’est cependant montré ouvert à une adaptation de la fiscalité existante sur certains produits. « Un véhicule à grosse cylindrée, on peut durcir le malus sur la pollution. Je suis également prêt à envisager une nouvelle tranche pour la taxe de francisation, en fonction de la taille du bateau, avec deux limites : attention à la filière des voiliers et à une fiscalité trop lourde sur les yachts, risquée pour les ports », a t’il déclaré.
Les oeuvres d’art
François de Rygy (LREM), le président de l’Assemblée Nationale, est égalemement favorable à la taxation à l’ISF des produits ostentatoires. Il propose même d’intégrer les oeuvres d’art à la liste des produits taxables à l’ISF.
Ce mois-ci, l’Assemblée Nationale devra se pencher sur le budget 2018 et lancer le débat budgétaire.
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