Dernière mise à jour le 03/08/2017 – Article écrit le 26/07/2017
L’observatoire français des conjontures économiques (OFCE), classé à gauche, a réalisé une étude sur l’impact des mesures fiscales prévues par Emmanuel Macron sur le revenu des français et leur niveau de vie.
L’OFCE étudie notamment l’impact de la hausse de la CSG, de la flat tax, de l’impôt sur la fortune immobilière, de la réforme de la taxe d’habitation, de la prime d’activité revalorisée à 50%, de l’exonération de cotisations sociales pour les heures supplémentaires, de la hausse du prix du paquet de cigarettes, de la taxe carbone.
L’ensemble de ces mesures correspond à une baisse d’impôt totale de 9,1 milliards d’euros.
Une amélioration du niveau de vie pour tous les ménages français
Globalement, ces baisses d’impôt vont permettre à tous les ménages français d’améliorer leur niveau de vie : en moyenne, chaque ménage verra son revenu augmenter de 324 €, soit une hausse de 1,4%.
L’OFCE a détaillé son étude selon le niveau de vie des français. Pour cela, il a réparti les ménages en déciles de niveau de vie. Chaque décile représente 10% des ménages. Le premier décile (D1) représente les 10% de français ayant le niveau de vie le plus faible, le dixième décile (D10) représente les 10% de français ayant le niveau de vie le plus élevé.
Il en ressort que toutes les mesures fiscales prévues ne touchent pas les français de la même façon.
Les 1% de français les plus riches sont les grands gagnants
La revalorisation de certains minimas sociaux et la prime d’activité bénéficient aux ménages les plus modestes (les premiers déciles). L’exonération de cotisations sociales pour les heures supplémentaires favorise les ménages dont un des membres au moins est actif. La réforme de la taxe d’habitation touche largement les déciles intermédiaires. Mais la fiscalité environnementale, pour laquelle aucune mesure particulière de compensation n’a été annoncée, combinée à la hausse du prix du tabac, dont la consommation est inversement liée au niveau de vie, annule les gains des autres mesures. Ainsi, les français situés dans les 7 premiers déciles de niveau de vie (D1 à D7), bénéficieront d’une hausse de leur revenu située entre 1% et 1,5%.
C’est le 8ième et le 9ième déciles (D8 et D9) qui bénéficient le moins des mesures destinées aux ménages. Ils profitent moins de la mesure de réduction de la taxe d’habitation (calibrée sur les 80% les moins riches) et de l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. En revanche, les mesures de fiscalité indirecte pèsent sur ces deux déciles (fiscalité environnementale, prix du tabac).
Les 10% les plus riches (D10, le dernier décile) sont les plus favorisés par les mesures prévues. Au total, ils vont capter 46% des 9,1 millions de baisse d’impôt, leur permettant un gain moyen de 1 487 €, soit une hausse de revenu de 2,6%.
Dans ce dernier décile, ce sont surtout les 1% les plus riches qui en profitent vraiment (les 280 000 ménages les plus riches), les autres subissent un impact proche de celui des déciles 8 et 9. En effet, pour ces 1%, la refonte de la fiscalité des revenus et de celle du patrimoine mobilier (flat tax, impôt sur la fortune immobilière) permettent une réduction importante de la fiscalité.
Un progrès qui arrive après une longue période de hausse d’impôts concentrés sur un nombre de plus en plus réduit de ménages
Non seulement les français ont du faire face en 5 ans à une hausse des impôts de 44 milliards d’euros, mais en plus, celui-ci s’est concentré sur un nombre de ménages de plus en plus réduit. En 2016, près de 6 ménages sur 10 n’étaient pas imposables : la part des ménages français qui paye l’impôt sur le revenu est tombée à son niveau le plus bas depuis 1960. Les 10% des ménages les plus aisés s’acquittent de 69% des recettes d’impôt sur le revenu. Les contribuables déclarant plus de 100 000 € de revenus annuels représentent 2% des foyers fiscaux et ont réglé plus de 40% des recettes de l’impôt sur le revenu en 2016.
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