Article écrit le 12/05/2018

En 2016 et 2017, 4,6 milliards d’euros issus des comptes bancaires et contrats d’assurance vie en déshérence ont été transférés à la Caisse de Dépôts et consignations. Comment récupérer vos avoirs si vous pensez avoir oublié, égaré un compte ou un contrat d’assurance vie ou hérité sans le savoir.

Les comptes bancaires et contrats d’assurance vie en déshérence depuis plus de 30 ans sont reversés à l’état

Les banques, compagnies d’assurance et organismes d’épargne salariale ont l’obligation de clôturer les comptes restés inactifs ou non réclamés pendant une trop longue période. L’argent de ces comptes est alors transféré à la Caisse des Dépôts. Sa mission est de conserver cet argent et de permettre aux titulaires, bénéficiaires et héritiers de le retrouver. Pour cela, elle met à leur disposition le site internet Ciclade.fr. Sans réclamation après une période de 30 ans, l’argent est définitivement reversé à l’État. Par exemple, pour un contrat d’assurance vie dont le souscripteur est décédé :

• Si les bénéficiaires du contrat n’ont pas été retrouvés après 10 ans, alors le contrat d’assurance vie est clôturé par l’assureur et son solde est transféré à la Caisse des Dépôts.
• La Caisse des Dépôts conserve les sommes pendant maximum de 20 ans. Vous avez donc 20 ans pour demander la restitution de ces avoirs via Ciclade.fr.
• Après 30 ans, les avoirs sont définitivement reversés à l’Etat et il n’est plus possible de demander leur restitution.

 

4,6 milliards d’euros transférés à la Caisse des dépôts en 2016 et 2017

Selon un article paru dans Le Figaro, 7,5 millions de comptes bancaires et de contrats d’assurance vie ont été transférés vers la Caisse des dépôts en 2016 et 2017, ce qui correspond à un montant de 4,6 milliards d’euros.

En 2017, sur les 929 millions d’euros transférés à la Caisse des dépôts, seulement 42,2 millions ont été restitués à leurs titulaires, bénéficiaires ou héritiers. Sur les 89 000 demandes réalisées via le site internet Ciclade.fr, 37 000 dossiers ont donné lieu à restitution au bout d’un délai moyen de traitement de 5,4 mois.

Que faire si vous avez égaré un compte ou si vous pensez être bénéficiaire d’une assurance vie ?

La Caisse des dépôts met à votre disposition le site internet Ciclade.fr, pour vous permettre de rechercher les vieux comptes bancaires ou contrats d’assurance vie que vous auriez oubliés, égarés ou dont vous auriez hérité sans le savoir. Ciclade.fr vous permet de faire votre recherche et obtenir un résultat en seulement quelques clics. Parmi les cas les plus courants on trouve :

• L’héritage. Ex : J’hérite de mon grand-père qui possédait un PEL
• Le décès de parents proches. Ex : Ma grand-mère m’avait désigné comme bénéficiaire de son assurance vie mais je ne le savais pas
• Les parents âgés. Ex : Mes parents ont reçu un courrier de leur banque les informant de la clôture d’un vieux compte épargne
• Le vieux PEE. Ex : J’ai laissé dormir un plan épargne entreprise (PEE) pendant 20 ans, je souhaite récupérer l’argent
• Le vieux livret A. Ex : Mes parents m’ont ouvert ce compte quand j’avais 6 ans… Je cherche à récupérer l’argent
• L’assurance-vie à échéance. Ex : J’ai complètement oublié cette assurance-vie, dont l’échéance est arrivée à terme il y a une dizaine d’année
• Le déménagement ou changement de nom. Ex : Il est possible que je n’aie jamais reçu le courrier de la banque m’informant de la clôture d’anciens comptes…
• Le domicile à l’étranger. Ex : Je ne vis pas en France mais j’hérite d’un proche qui avait ouvert un compte en France

À lire aussi …