Article écrit le 24/11/2017

Emmanuel Macron a laissé entendre au congrès des Maires que la taxe d’habitation pourrait être supprimée pour tous les français d’ici 2020.

Vers une fin de la taxe d’habitation pour tous les français

« Si la taxe d’habitation n’est pas un bon impôt pour 80% des Français, il y a peu de chances qu’elle le soit pour les 20% restants » a déclaré Emmanuel Macron au congrès des Maires à Paris.

Lors de ce congrès, le Président a annoncé que l’exonération de taxe d’habitation pour 80% des français serait une première étape vers le refonte en profondeur de la fiscalité locale. « Nous prendrons les décisions en 2019. Elles seront inscrites dans les textes budgétaires de 2020 », a-t-il indiqué, laissant également entendre aux maires que la fin de la taxe d’habitation pour tous les français pourrait être effective en 2020.

Refonte de la fiscalité locale

Mais par quelles ressources remplacer la taxe d’habitation ? La question reste ouverte. Le gouvernement va lancer plusieurs groupes de travail chargés de répondre à cette question. Parmi les pistes pressenties : attribuer un point de TVA aux régions , une part de CRDS aux départements, une part d’impôt sur le revenu aux communes.

Une mesure contraire à la constitution ?

En attendant, la mesure sur la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des français, votée par les députés à l’Assemblée, va être portée par un groupe de sénateurs LR devant le Conseil Constitutionnel qui devra déterminer si la mesure est conforme à la constitution et s’il convient de la maintenir ou de l’invalider.

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