Article écrit le 01/03/2020 – Par MINGZI – Crédit photo :
La Commission des finances de l’Assemblée nationale a créé une mission d’information parlementaire chargée de proposer des pistes de modernisation du cadre fiscal et règlementaire de l’épargne.
Le taux d’épargne des ménages Français a atteint 14,7% en 2019. C’est un des plus élevés d’Europe. Pourtant, alors que le taux de rendement des actifs sans risque est au plus bas (le taux du livret A vient d’être abaissé à 0,50% et le taux de rendement des fonds en euro de l’assurance vie est attendu autour de 1,40% en 2019), les Français ont massivement investi en produits de taux : ils représentent 78% des flux d’épargne des 12 derniers mois et les deux tiers du patrimoine financier des ménages (source : Banque de France). Ce comportement d’épargne dans un contexte de taux durablement bas fragilise la rentabilité et la solvabilité des assureurs et des banquiers, en raison notamment des contraintes de solvabilité imposées par la règlementation. Les bancassureurs prennent des mesures pour limiter la collecte en fonds en euros, mais celui-ci reste malgré tout le placement préférés des Français.
Une mission parlementaire pour moderniser le cadre fiscal et règlementaire de l’épargne
Partant du constat que le cadre fiscal et règlementaire de l’épargne en France a été conçu à une période où les taux d’intérêt étaient élevés, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a créé une mission d’information parlementaire chargée d’étudier les conséquences de la baisse prolongée des taux d’intérêt sur l’épargne des Français et de proposer des pistes de modernisation du cadre règlementaire. La mission étudiera comment les mouvements de taux modifient le comportement d’épargne des Français et évaluera l’effet des politiques mises en place pour s’adapter à cet environnement. À l’issue de ce diagnostic, elle devra proposer des pistes de modernisation de la politique de l’épargne en France. Pilotée par Gilles Carrez (député LR), elle réunit 11 députés de tous bords et s’est réunie pour la première fois le 19 février. Elle prévoit de remettre son rapport au printemps prochain.
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