Article écrit le 01/01/2020 – Par MINGZI – Crédit photo : Fotolia
Pour investir dans un domaine viticole, il était jusqu’à présent possible d’acquérir des parts de GFV (groupement foncier viticole). Mais iI y a quelques semaines, le groupe La Française REM a annoncé le lancement de la première SCPI investie en terrains viticoles. Explications.
SCPI Viticole
L’objectif de la SCPI viticole de La Française REM est de constituer un patrimoine foncier agricole composé de différentes propriétés viticoles, détenues de manière directe ou indirecte, qui seront louées par bail rural à long terme (25 ans) à des exploitants. Les loyers seront en partie reversés aux épargnants détenteurs de parts de la SCPI qui pourront aussi bénéficier des éventuelles plus-values. Selon la société de gestion, le patrimoine agricole à vocation viticole présente un rendement récurrent moindre par rapport à d’autres classes d’actifs immobiliers, mais devrait présenter des perspectives de valorisation à long terme. C’est pourquoi l’horizon de placement recommandé est de 20 ans. La société table sur une rentabilité de 5% à 6%. La mise de fonds est limitée, même s’il faut compter 10 000 euros pour l’achat d’une part.
Le groupement foncier viticole (GFV)
En achetant des parts de GFV, l’épargnant en devient un des associés. À ce titre, il est propriétaire d’une partie du patrimoine viticole du GFV et il reçoit une quote-part des revenus issus de l’exploitation de ce patrimoine viticole. L’acquisition et la sélection du vigneron exploitant du domaine viticole sont délégués par les associés à la société de gestion du GFV. Contrairement à la SCPI, le GFV présente un avantage fiscal et successoral.
Les associés bénéficient d’une exonération d’IFI à hauteur de 75% dans la limite de 101 897 € et à hauteur de 50% au-delà de ce seuil. Est prise en compte la fraction de la valeur des parts correspondant aux biens donnés à bail à long terme et à condition que les parts soient détenues depuis plus de deux ans.
Les associés bénéficient également d’une exonération de droits de donation ou de succession à hauteur de 75% dans la limite de 300 000 euros par bénéficiaire et de 50% au-delà. Est prise en compte la fraction de la valeur nette des parts correspondant aux biens donnés à bail à long terme. De plus les donations (passées devant notaire) antérieures à quinze ans n’auront plus à être rapportées à la succession et ne seront pas prises en compte pour l’appréciation du seuil d’exonération. Le bénéfice de cette exonération est accordé aux parts détenues depuis plus de deux ans, et à condition que le bien reste la propriété du bénéficiaire de la transmission à titre gratuit pendant cinq ans à compter de cette transmission.
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