Article écrit le 23/02/2017 – Dernière mise à jour le 28/02/2017
L’UFC Que Choisir a passé au crible les pratiques des plateformes de financement participatif et vient de rendre ses conclusions dans un rapport pour le moins sévère.
Le crowdfunding, une activité qui s’installe durablement en France
Le crowdfunding est apparu tardivement en France comparativement à son développement dans les pays anglo-saxons et asiatiques. Encore confidentiel à ses débuts en 2010, les montants collectés connaissent une croissance exponentielle. Avec plus de 21 000 projets financés en 2016 pour un montant total de 233 millions d’euros (soit une croissance de 40% en 2016), et 2,5 millions de « financeurs », le financement participatif ou crowdfunding semble s’installer durablement sur le marché du financement en France. Voir le baromètre du crowdfunding.
Le financement participatif est une réponse au rationnement du crédit aux entreprises par les banques
Accessible au départ sans réglementation spécifique, il fait aujourd’hui l’objet d’un cadre juridique volontairement allégé afin de favoriser son développement (décret n°2014-1053 du 16 septembre 2014).
En effet, depuis la crise financière de 2008 et la mise en place d’une règlementation très stricte (Bâle III), les banques ont réduit fortement les volumes des prêts accordés aux sociétés, notamment aux petites entreprises. Le financement participatif est donc une réponse à ce rationnement du crédit.
Le principe du crowdfunding est simple : un grand nombre de personnes investissent de petits montants, permettant ainsi de financer les entreprises qui en ont besoin. Les plateformes de crowdfunding sont entièrement numériques et sont conçues comme des espaces interactifs où les consommateurs et les porteurs de projet peuvent échanger et où les décisions d’investissement apparaissent plus simples. En savoir plus sur le fonctionnement du crowdfunding.
La conjonction des évolutions technologiques, le rationnement du crédit et le faible rendement des placements sans risque (livret A, fonds euros de l’assurance vie) ont créé les conditions favorables à un développement exponentiel du financement participatif.
C’est autant cette explosion de la taille du marché que son faible encadrement qui ont poussé l’UFC Que Choisir à passer au crible les pratiques des plateformes de financement participatif.
Et sa conclusion est sévère. Dans son rapport, l’UFC Que Choisir estime que les plateformes de crowdfunding manquent de loyauté vis-à-vis des consommateurs et leur fournissent un service médiocre :
- La promesse de rendements surestimés : en raison du taux d’échec des entreprises financés, les rendements ne devraient pas être supérieurs à celui du Livret A, loin des 7% promis par les discours marketing.
- Une sélection hasardeuse et une présentation partiale des projets à financer qui ne permettent pas aux consommateurs d’investir en toute connaissance de cause des risques auxquels ils s’exposent.
- Des obligations légales insuffisamment respectées : par exemple, les plateformes communiquent sur des taux de défaut systématiquement inférieurs à la réalité.
- Des clauses jugées abusives au sein des conditions générales d’utilisation des plateformes : par exemple, des stipulations par lesquelles les plateformes se déchargent de toute responsabilité quant au bon fonctionnement du service, à la fiabilité des informations fournies ou à la sécurité des données enregistrées par l’utilisateur.
En conséquence de quoi, l’UFC Que Choisir demande un assainissement du système de financement participatif :
- Elle demande à l’ACPR (l’autorité de tutelle) de diligenter des contrôles des plateformes de crowdfunding, afin de contrôler le respect de leurs obligations légales d’information et sanctionner les manquements persistants
- Elle met en demeure les plateformes Lendix, Unilend, Lendopolis, Pretup, Bolden et Prexem de purger leurs conditions générales d’utilisation des clauses jugées abusives, et se réserve à défaut d’une réponse satisfaisante, le droit d‘agir en justice.
- Elle demande aux pouvoirs publics de légiférer pour obliger les plateformes à fournir une information pertinente et impartiale quant aux rendements auxquels les consommateurs peuvent objectivement s’attendre et aux risques encourus
L’association Financement Participatif France (FPF), association professionnelle qui regroupe les acteurs français du crowdfunding, a réagi dans un communiqué de presse au rapport de l’UFC Que Choisir.
La FPF met en doute la méthodologie et les conclusions de l’UFC Que Choisir et estime que l’étude comporte de nombreuses erreurs méthodologiques ou inexactitudes. Elle publiera prochainement une note reprenant point à point les éléments soulevés par UFC-Que Choisir.
La FPF rappelle que les plateformes françaises de crowdfunding font l’objet d’un strict encadrement réglementaire et sont sous le contrôle de plusieurs autorités, dont l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).
Par ailleurs, la FPF souligne que, pour perdurer, il est de l’intérêt même des plateformes de sélectionner très rigoureusement les projets et d’informer parfaitement leurs clients des risques éventuels. Le secteur du crowdfunding en France ne sera durable que si les plateformes proposent une économie vertueuse où les français font fructifier leur épargne en contribuant à la croissance des entreprises du pays.
Enfin, la FPF regrette que l’UFC Que Choisir n’ait pas cherché à engager au préalable un dialogue, ce qui aurait permis de répondre aux interrogations et de lever les incompréhensions.
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