Article écrit le 02/05/2017

Depuis le 1er Mai, Patrim, la base de données alimentée par le fisc qui recense toutes les transactions immobilières, est désormais accessible à tous les particuliers.

Patrim est une base de données alimentée par le fisc qui recense toutes les transactions immobilières « actées ». Créée en novembre 2013, elle n’était alors accessible qu’aux personnes ayant besoin d’estimer la valeur d’un bien immobilier pour leur déclaration d’ISF, pour estimer les droits de succession ou de donation, ou encore dans le cadre d’un redressement fiscal.

Depuis le 1er Mai, Patrim est désormais accessible à tous les particuliers. La nouvelle loi du 7 octobre 2016 portée par Axelle Lemaire, secrétaire d’État en charge du numérique, oblige l’administration fiscale à élargir l’accès de ces bases de données au grand public.

Tout particulier pourra donc obtenir en ligne des informations concernant les transactions réalisées sur les biens similaires à celui recherché dans un rayon de cinquante mètres à vingt kilomètres autour de l’adresse qu’il aura indiqué : année de construction, surface, prix, étage, présence d’un ascenceur, matériaux de construction et date de vente jusqu’à cinq ans auparavant. Toutes les informations sur un bien sont anonymisées.

Les informations sont gratuites, mais pour y avoir accès vous devrez ouvrir un compte en utilisant votre numéro fiscal (qui figure sur la déclaration des revenus et sur l’avis d’imposition).

L’utilisation de la base de données est limitée à cinquante consultations tous les trois mois, car l’administration veut se prémunir de tout détournement, notamment par des entreprises tenteraient de revendre ces données.