Article écrit le 27/04/2018

Le gouvernement a prévu un encadré sur les prochains avis d’imposition afin mettre en avant le gain de pouvoir d’achat obtenu grâce à la réduction de la taxe d’habitation et pointer du doigt les élus locaux qui en profiteraient pour faire passer discrètement une augmentation du taux de la taxe d’habitation.

Le gouvernement craint que les effets de sa mesure ne soient gommés par les élus locaux

D’ici trois ans, la taxe d’habitation aura totalement disparu pour 80% des français. Cette suppression se fera progressivement. Dès cette année, le gouvernement a prévu une baisse de 30%.

Les français concernés par cette réforme devraient donc voir le montant de leur taxe d’habitation baisser de 30% dès cette année … en théorie … car certains élus locaux pourraient vouloir profiter de cette baisse pour faire passer discrètement une augmentation du taux de la taxe d’habitation et récupérer ainsi des recettes supplémentaires. Les contribuables ne verraient alors pas ou moins les effets de la mesure prise par le gouvernement.

Toute augmentation de taxe d’habitation décidée par les élus locaux sera visible sur l’avis d’imposition

Pour éviter que l’impact de sa mesure ne passe inaperçu, le gouvernement a tout prévu : un encadré sera positionné en haut à gauche de l’avis d’imposition qui sera distribué aux contribuables cet automne.

Dans cet encadré, il sera précisé que : « A la suite de la réforme nationale de la taxe d’habitation, vous bénéficiez d’une réduction de 30 % de cet impôt. La réduction peut être inférieure si vos collectivités ont augmenté leur taux ou supprimé des avantages vous concernant. »

Il y sera également indiqué :

• Le montant que le contribuable aurait payé sans la réforme
• Le montant obtenu après réduction de 30%

 

Ainsi, en comparant le montant obtenu après réduction de 30% et le montant à payer (en bas de l’avis d’imposition), le contribuable pourra facilement savoir si ses élus locaux ont augmenté le taux de la taxe d’habitation.

Un encadré à but « pédagogique »

Bercy explique que l’objectif de cet encadré est « d’être pédagogique sur une mesure essentielle du quinquennat de rendre du pouvoir d’achat » et qu’il n’a pas vocation à empêcher les élus locaux de voter une augmentation de la taxe, ces derniers ayant déjà statué sur les impôts 2018.

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