Article écrit le 15/03/2018

Bientôt, 80% des ménages français ne paieront plus la taxe d’habitation. Lors du congrès des Maires, Emmanuel Macron a même laissé entrevoir la possibilité d’une suppression pour tous les ménages français. Car lorsqu’il a été consulté, le Conseil constitutionnel a estimé que la réforme était constitutionnelle mais a prévenu qu’il resterait « attentif à la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d’habitation » et au « degré d’autonomie financière des communes ».

C’est ce dernier point qui soulève des questions sensibles auxquelles le gouvernement doit maintenant s’attacher à répondre.

Comment compenser le manque à gagner pour les communes ?

Gerald Darmanin, Ministre des comptes publics, a initié un chantier pour trouver des solutions. L’exercice s’annonce délicat en raison des contraintes fortes avec lesquelles il doit composer. En effet, en l’état actuel du ratio d’autonomie financière, l’Etat ne pourra pas accorder de nouvelle dotation aux communes.

Parmi les solutions envisagées, il serait par exemple question d’affecter aux communes la taxe sur le foncier non bâti actuellement perçue par les départements et de leur attribuer une fraction de TVA. En compensation, les départements pourraient se voir attribuer une fraction de CSG.

Comment compenser les pertes budgétaires pour l’Etat ?

Si la taxe d’habitation est supprimée à horizon 2020 pour les 20% de français qui la paye encore, cela créera un manque à gagner supplémentaire de 8,5 milliards d’euros pour l’Etat. Lors d’une audition la semaine dernière au Sénat, Gérald Darmanin a laissé entendre que, pour compenser, les critères de la taxe foncière pourraient être revus : les revenus des propriétaires pourraient être pris en compte dans le calcul de cette taxe.

Refondre la fiscalité des résidences secondaires

Joël Giraud, le rapporteur général du budget à l’Assemblée, voudrait profiter de cette réforme de la fiscalité locale pour refondre les taxes sur les résidences secondaires. Aujourd’hui, les communes touristiques disposent de plusieurs leviers pour taxer les résidences secondaires, les logements vacants ou encore les meublés touristiques loués sur internet.

Joël Giraud estime que la liste des communes autorisées à majorer la taxe d’habitation recouvre des situations qui ne sont pas comparables et convient également de la nécessité de retrouver des solutions sans effet « confiscatoire ». « Le plafond de 60 % de la majoration actuelle pourra ainsi être abaissé, ou réservé à certaines configurations locales très spécifiques », explique-t-il.

Par ailleurs, les maires de Paris et de Bordeaux, Anne Hidalgo et Alain Juppé, réclament la création d’une taxe regroupant la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants.

À lire aussi …