Article écrit le 19/02/2018

La location meublée via la plateforme Airbnb connait un succès grandissant, notamment à Paris et dans les grandes villes françaises. Mais elle fait également l’objet de vives critiques de la part de l’industrie hotellière qui la taxe de concurrence déloyale, et de la part de la mairie de Paris qui l’accuse de contribuer aux tensions sur le marché du logement parisien et de nuisance dans les quartiers les plus touristiques.

Cette fois-ci, c’est un propriétaire qui s’en prend à la plateforme. Airbnb a été condamnée suite à son assignation en justice par un propriétaire dont l’appartement a été sous-loué illégalement via la plateforme.

Un appartement sous-loué illégalement par le locataire sur Airbnb

Les faits remontent à 2016. Un propriétaire découvre par hasard que son appartement de 30m2 est sous-loué, à son insu, par son locataire sur la plateforme Airbnb. Il le contacte aussitôt pour lui demander de retirer son annonce. Devant le refus du locataire de s’exécuter, il se tourne vers la plateforme Airbnb pour lui demander de supprimer l’annonce. Airbnb ne réagit pas.

Le propriétaire décide alors d’assigner son locataire en justice. Pour éviter les poursuites, ce dernier trouve un accord avec le propriétaire, quitte le logement et lui transmet le relevé de ses locations. C’est à ce moment là que le propriétaire découvre que son locataire a perçu plus de 49 000 euros pour 119 sous-locations entre le 31 mars 2016 et le 24 septembre 2017.

Le propriétaire décide alors de porter l’affaire devant la justice et de réclamer à Airbnb des dommages et intérêts.

Airbnb condamnée

Le 6 février dernier, le tribunal d’instance de Paris a rendu son verdict. Il a estimé que Airbnb avait engagé sa responsabilité civile en ne respectant pas deux obligations :

• l’information du loueur : Airbnb n’a pas vérifié que le locataire était en droit de louer (déclaration sur l’honneur qu’il sous-loue avec l’accord du propriétaire)
• la durée maximum de location (pas plus de 120 jours par an) : la plateforme a permis de louer le logement plus de 120 jours en ne supprimant pas l’annonce comme le lui avait demandé le propriétaire

 

Résultat : le tribunal a condamné Airbnb à verser plus de 8 000 euros au propriétaire, soit dans le détail 3 000 euros en réparation de son préjudice moral, 1 664 euros en réparation de son préjudice matériel et 1 869 euros en remboursement des fruits perçus de façon illicite.

Une condamnation qui pourrait faire jurisprudence

Cette condamnation est une première. Jusqu’à présent, la plateforme n’avait jamais été condamnée, la justice avait seulement sanctionné les locataires, rappelant qu’une sous-location n’est possible qu’avec l’assentiment du propriétaire et dans le respect du prix du bail.

Contactée par Le Parisien, la plateforme a indiqué qu’elle envisageait de faire appel de cette décision : il « s’agit d’un litige désormais résolu entre un propriétaire et son locataire. Airbnb n’ayant aucune part dans ce conflit d’ordre privé, nous envisageons de faire appel de cette décision.»

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