Article écrit le 24/11/2017
Les députés ont adopté à l’Assemblée Nationale le prolongement pour 3 ans de l’avantage fiscal des Sofica (jusqu’à fin 2020). Ce dispositif permet une réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie d’un investissement dans l’industrie cinématographique et audiovisuelle.
Qu’est ce qu’une Sofica ?
La Sofica (SOciété pour le FInancement du Cinéma et de l’Audiovisuel) est un dispositif qui permet de soutenir le développement de l’industrie française cinématographique et audiovisuelle. En contrepartie de son investissement, l’investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Sofica : l’avantage fiscal
La réduction d’Impôt sur le revenu pour l’investissement dans les Sofica est prise en compte dans le plafond global des niches fiscales de 18 000 €. Cela signifie que l’ensemble des réductions dimpôt dont bénéficie un foyer fiscal pour une année ne peut pas dépasser 18 000 €.
La réduction d’impôt en contrepartie d’un investissement dans une Sofica correspond à 48% des sommes investies, mais elle ne peut pas dépasser un certain plafond. La réduction d’impôt de 48% est limitée à 18 000 € et elle est calculée sur la base d’un investissement qui ne peut pas dépasser 25% du revenu net global du foyer fiscal.
Au final, la réduction d’impôt maximale est égale à 8 640 €.
L’investisseur doit s’engager à conserver ses parts de Sofica 5 ans minimum (jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant sa souscription). Néanmoins, la société de gestion peut décider de prolonger la durée de conservation jusqu’à 10 ans maximum.
À noter : la réduction d’impôt est de 48% lorsque la société s’engage à placer au moins 10% de ses actifs sous forme de souscription en capital dans des sociétés de production cinématographiques ou audiovisuelles.
Sofica : la réduction d’impôt est prolongée pour 3 ans, jusqu’à fin 2020
L’avantage fiscal des Sofica devait prendre fin au 31 décembre 2017, mais les députés ont adopté un amendement qui permet de prolonger la réduction d’impôt de 3 années supplémentaires, jusqu’au 31 décembre 2020.
Une offre au compte goutte
Les Sofica sont rares sur le marché et l’offre est souvent insuffisante pour répondre à la demande des investisseurs : pour l’année 2017, le Centre National du Cinéma (CNC) a octroyé une enveloppe d’environ 60 millions d’euros et a agréé 11 Sofica. Généralement, les Sofica sont proposées par des conseillers en gestion de patrimoine, mais on peut également en trouver chez quelques courtiers en ligne.
Les Sofica réalisent habituellement leur collecte sur les quatre derniers mois de l’année.
Rendement et risque des Sofica
La rentabilité d’une Sofica dépend de plusieurs facteurs :
- du succès des films financés
- des frais pratiqués : ils peuvent monter jusqu’à 3% des sommes versées à la souscription (0% chez les courtiers en ligne) auxquels il faut ajouter jusqu’à 2% de frais de gestion annuels.
- de l’avantage fiscal
Le capital investit dans une Sofica n’est pas garanti. Entre les frais et le taux de succès des films, l’investisseur récupère rarement la totalité de sa mise de départ, mais plutôt 50%, 60% ou 70%. La rentabilité d’une Sofica est généralement portée par l’avantage fiscal. Ainsi, le rendement moyen se situerait autour de 4% par an.
Rendement annuel moyen d’une SOFICA en fonction du montant final remboursé à l’investisseur et de la durée de blocage des sommes investies (avantage fiscal inclus) :
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