Dernière mise à jour le 29/06/2023

Investir en loi Pinel permet à un particulier de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant s’élever jusqu’à 63.000 €. Ce dispositif a été mis en place en 2014 afin de soutenir l’offre de logements locatifs en France en incitant les particuliers à investir. Comme tout investissement, ce n’est pas un choix à prendre à la légère : c’est un placement sur le long terme, avec des conditions à respecter et qui possède de nombreux pièges à éviter,

Le simulateur Pinel 2023 vous permettra d’estimer le montant de l’économie d’impôt que vous êtes susceptible de réaliser dans le cadre d’un investissement Pinel.

Simulation loi Pinel : Calculez Votre réduction d’impôt loi Pinel

La réduction d’impôt loi Pinel 2022, 2023 et 2024

La réduction d’impôts loi Pinel dépend de la durée de location du bien.

Jusqu’à fin 2022, pour une durée de 6, 9 ou 12 ans, la réduction d’impôt est respectivement de 12%, 18% ou 21% du prix de revient du bien immobilier dans la limite de 300.000 euros. La réduction d’impôt pouvait donc atteindre jusqu’à 6.000 euros par an (pour une durée de 6 ou 9 ans) ou bien jusqu’à 63.000 euros répartis sur 12 ans.

Le dispositif Pinel a été reconduit pour les années 2023 et 2024, mais avec des taux de réduction d’impôt dégressifs.

En 2023, pour les logements loués pour une période de 6, 9 ou 12 ans, la réduction d’impôt Pinel sera respectivement de 10,5%, 15% et 21%.

En 2024, pour les logements loués pour une période de 6, 9 ou 12 ans, la réduction d’impôt Pinel sera respectivement de 9%, 12% et 14%.

Pour être éligible, le bien doit se situer dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou respecter des normes de performances énergétiques et environnementales et des normes de confort.

Les conditions pour bénéficier du dispositif loi Pinel

Pour être éligible à l’investissement loi Pinel, le logement doit remplir des conditions.

Le bien doit être acquis neuf ou en l’état futur d’achèvement. Il peut également être rénové, sous réserve de certaines règles à suivre. Les normes de construction RT 2012 et BBC 2005 doivent également être respectées. Le logement doit être situé dans certaines zones géographiques : les zones A, A bis, et B1. Certaines dérogations permettent l’éligibilité en zones B2 et C, telle que l’expérimentation régionale actuellement à l’oeuvre en Bretagne. Enfin, le bien doit être loué nu et représenter la résidence principale du locataire. Ce dernier ne doit pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire.

Un investisseur ne peut pas acquérir plus de deux logements éligibles à la loi Pinel chaque année. Le montant total de cet investissement est également limité à 300.000 euros et le prix au m² de chaque logement doit être inférieur à 5.500 euros.

Le dispositif Pinel a pour objectif de faciliter à l’accès à un logement décent pour les ménages les plus modestes. Aussi, en fonction de la localisation du bien et de la composition du foyer des locataires, des plafonds de ressources existent. Le loyer du logement est également encadré. Ainsi, un plafond prix au m² est défini en fonction des zones.

Locataires : Plafonds de ressources loi Pinel

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources loi Pinel sont les suivants :

Composition du foyer locataire	Lieu de situation du logement
	Zone A Bis	Zone A	Zone B1	Zone B2 et C
Personne seule	41 855 €	41 855 €	34 115 €	30 704 €
Couple	62 555 €	62 555 €	45 558 €	41 001 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	82 002 €	75 194 €	54 785 €	49 307 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	97 904 €	90 070 €	66 139 €	59 526 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	116 487 €	106 627 €	77 805 €	70 025 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	131 078 €	119 897 €	87 685 €	78 917 €
Majoration par personne supplémentaire	+ 14 603 €	+ 13 369 €	+ 9 782 €	+ 8 801 €

Plafonds des loyers loi Pinel 2023

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré (charges non comprises) loi Pinel sont les suivants :

Zones	A BIS	A	B1	B2
Prix au m²	18,25 €	13,56 €	10,93 €	9,50 €

Afin de déterminer le loyer maximum possible pour un logement, il est nécessaire de connaître la surface utile du logement. Cette surface prend en compte la surface habitable à laquelle on ajoute la moitié de la surface des annexes (cave, balcon, sous-sols, loggias, terrasses couvertes, etc.). La surface maximale des annexes est fixée à 8 m².

Une fois la surface utile déterminée, le calcul du loyer diffère si cette surface est supérieure ou inférieure à 38 m².

• Si la surface utile est inférieure à 38 m², le calcul du loyer suit la formule surface utile * prix au m² * 1,2
• Si la surface utile est supérieure à 38 m², le calcul à effectuer est surface utile * prix au m² * (0,7 + 19/surface utile)

Le guide loi Pinel

Le dispositif immobilier loi Pinel permet d’investir dans l’immobilier neuf et de bénéficier d’une réduction d’impôt. Si la perspective de faire un investissement immobilier défiscalisant est attractive, il faut toutefois bien comprendre les enjeux, contraintes d’un tel investissement et éviter les pièges. Le guide complet loi Pinel 2021 vous permettra de comprendre les principes du dispositif Pinel, ses conditions et ses avantages. Le tout illustré par des exemples concrets.