Article écrit le 18/02/2019 – Crédit photo : 123RF

Avec le dispositif anti-optimisation fiscale mis en place dans le cadre de l’impôt à la source, que se passe-t-il si vous avez prévu de faire des travaux en 2019 sur un bien locatif ?

Prélèvement à la source et revenus fonciers

Avec l’impôt à la source, les revenus perçus en 2018 ne sont pas imposés, sauf si vous percevez des revenus exceptionnels (plus-values immobilières par exemple) qui eux seront bien soumis à l’impôt.

Les revenus fonciers perçus en 2018 ne sont donc pas imposés. La déduction des dépenses de travaux 2018 des revenus fonciers ou l’imputation du déficit foncier sur le revenu global (dans la limite de 10 700 €, l’excédent est reportable sur les revenus fonciers des dix prochaines années) seront donc sans effet fiscal. Dans le meilleur des cas, l’effet fiscal sera limité si vous avez perçu des revenus exceptionnels en 2018.

Un dispositif anti-optimisation fiscale

Les propriétaires pourraient être tentés de reporter leurs travaux ou leurs dépenses pour des raisons d’optimisation fiscale. Pour éviter ce comportement qui pénaliserait par ailleurs les professionnels du bâtiment, le gouvernement a mis en place un dispositif dérogatoire pour la déduction des dépenses de travaux 2018 et 2019.

Celui-ci prévoit que les dépenses de travaux d’entretien ou de rénovation réalisés et payés en 2018 sont intégralement déductible des revenus fonciers 2018. Les dépenses de travaux réalisés et payés en 2019 (hors travaux d’urgence) ne seront déductibles des revenus fonciers 2019 qu’à hauteur de la moyenne des travaux réalisés en 2018 et 2019.

Les dépenses de travaux en 2019 ont un effet fiscal limité

En d’autres termes, les dépenses de travaux 2018 sont déductibles en 2018 à 100% (mais effet fiscal nul sauf cas particulier de déficit foncier) et à hauteur de 50% en 2019.

Les dépenses de travaux réalisés et payés en 2019 seront déductibles en 2019 uniquement à hauteur de 50%. Les travaux réalisés en 2019 ont donc un effet fiscal limité. Si les travaux peuvent attendre, il est dans la plupart des cas plus intéressant de les reporter à 2020.

Les travaux réalisés en 2020 ne sont pas impactés par cette mesure anti-optimisation.

Exemples : combien peut-on déduire en 2019 ?

Exemple 1 : vous avez réalisé 20 000 € de travaux en 2018. Vous pouvez déduire 10 000 € en 2019 (50% de 20 000 €). A noter : avec la possibilité de reporter les déficits fonciers et de déduire en 2019 50% des travaux 2018, dès lors que le montant des travaux 2018 excède 21 400 € et deux fois le montant des revenus fonciers annuels, il est possiblede déduire des revenus davantage que le montant effectivement payé pour les travaux.

Exemple 2 : vous avez réalisé 20 000 € de travaux en 2018 et 50 000 € en 2019. Vous pouvez déduire 35 000 € en 2019 (50% de 20 000 € + 50% de 50 000 €)

Exemple 3 : vous avez réalisé 50 000 € de travaux en 2019. Vous pouvez déduire 25 000 € en 2019 (50% de 50 000 €)

A noter le dispositif anti-optimisation s’applique également aux monuments historiques, sauf si le classement en monument historique est intervenu en 2019.

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