Dernière mise à jour le 28/04/2018

Les résidences secondaires ne sont pas concernées la réforme sur la taxe d’habitation (suppression de la taxe d’habitation pour 80% des français). La taxe et la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires sont donc maintenues. Paris et récemment Nice ont porté cette surtaxe à 60%. Bordeaux devrait suivre. L’objectif est de lutter contre les investisseurs qui multiplient les locations via les plateformes de type Airbnb. Mais cette mesure pénalise également les résidents secondaires habituels.

La suppression de la taxe d’habitation ne concerne pas les résidences secondaires

Seule la taxe d’habitation relative à la résidence principale est concernée par la suppression progressive de la taxe d’habitation. La taxe et la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants ne sont pas concernées par cette réforme.

« Le président ne s’est jamais engagé à supprimer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires », a précise Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, dans une interview pour Le Parisien.  « Il n’y aura pas d’impôt nouveau mais la question se pose en effet de maintenir cette taxe. La question est légitime », précise t’il. En effet, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires rapporterait chaque année entre 2 et 3 milliards d’euros. Une somme non négligeable, d’autant plus que le gouvernement cherche 9 milliards d’euros supplémentaires pour financer la suppression de la taxe d’habitation pour les 20% de français les plus aisés.

Il y a donc de fortes chance que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires soit maintenue, le gouvernement ne souhaitant pas de nouveau être taxé de faire un cadeau aux riches propriétaires …

Un décret permet aux maires de porter la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires à 60%

Les villes qui attirent de nombreux touristes comptent bien s’appuyer sur cet arsenal pour lutter contre les investisseurs qui multiplient les locations de meublés touristiques via les plateformes de type Airbnb. D’autant plus que depuis fin 2016, un décret offre aux maires la possibilité de porter la surtaxe d’habitation à 60%.

Alors que Paris et Nice sont déjà au plafond de 60%, Bordeaux envisagerait de porter la surtaxe à 50%.

Cette mesure qui vise à dissuader les investisseurs « abusifs » pénalise aussi les résidents secondaires habituels. À Saint Nazaire, où la mairie a voté début 2017 une surtaxation de 60%, le collectif de propriétaires « les pigeons de Saint Nazaire » se mobilise pour protester contre le triplement de la surtaxe d’habitation.

Augmentation de La surtaxe d’habitation : Paris, Nice et bientôt Bordeaux

Depuis 2015, certaines communes sont autorisées à appliquer une surtaxe d’habitation aux logements meublés non affectés à l’habitation principale. Le taux maximal a été porté à 60% par la loi de finances 2017. Les communes concernées sont celles situées dans les zones tendues en déficit de logements, soit environ de 1 100 communes de 28 agglomérations.

Pour faire face à la prolifération de résidences secondaires engendrée par le succès des plateformes de location en ligne de meublés toursitiques (de type Airbnb), Paris a déjà porté la surtaxe au taux maximal de 60%. Il y a quelques semaines, Nice, à son tour, a décidé de tripler sa surtaxe pour la porter à 60% et Bordeaux envisagerait de la porter à 50%, tandis que Saint-Jean-de-Luz est à 40%.

D’après le journal Les Echos, Frédéric Garnier, le directeur général des finances à la mairie de Bordeaux justifie ce choix par la volonté de protéger l’habitation des résidents. « Rien qu’à la rentrée universitaire, nous avons enregistré 15 000 étudiants en plus, ça devient difficile de les loger à Bordeaux. »

les vrais résidents secondaires pénalisés

Si ces mesures visent à dissuader les investisseurs « spéculatifs » qui utilisent les plateformes de type Airbnb, les résidents secondaires « habituels » sont eux aussi touchés. Le maire de Saint-Jean-de-Luz, Jean-François Irigoyen explique dans Les Echos avoir « enregistré une baisse de 3,4 % du nombre de résidences secondaires. Donc, la taxe fonctionne. Mais cela ne permet qu’une stabilisation » . Les recettes vont « passer de 454 000 à 708 000 euros, ça facilite la construction de logement sociaux sans être douloureux pour les propriétaires, qui paieront en moyenne 140 euros de plus en 2018 » relativise t’il.

À Saint Nazaire, en revanche, la grogne des propriétaires de résidences secondaires monte. « Les pigeons de Saint-Nazaire », un collectif créé fin 2017 par des propriétaires de résidences secondaires, se mobilise contre le triplement de la surtaxe. La mairie a en effet voté début 2017 une surtaxation de 60%.

UNE NOUVELLE TAXE à l’étude

La suppression de la taxe d’habitation à l’horizon 2020 pose la question de la réforme des taxes sur les résidences secondaires et sur les logements vacants.

Joël Giraud, le rapporteur général du budget à l’Assemblée, voudrait profiter de la réforme de la fiscalité locale pour refondre les taxes sur les résidences secondaires. Aujourd’hui, les communes touristiques disposent de plusieurs leviers pour taxer les résidences secondaires, les logements vacants ou encore les meublés touristiques loués sur internet. Il estime que la liste des communes autorisées à majorer la taxe d’habitation recouvre des situations qui ne sont pas comparables et convient également de la nécessité de retrouver des solutions sans effet « confiscatoire ». « Le plafond de 60 % de la majoration actuelle pourra ainsi être abaissé, ou réservé à certaines configurations locales très spécifiques », explique-t-il.

Les mairies de Paris et de Bordeaux militent pour la création d’une nouvelle taxe qui serait le résultat de la fusion de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de celle sur les logements vacants.

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