Article écrit le 14/06/2023 – Par MINGZI – Crédit photo : 123RF
Pour mettre votre bien en colocation, vous devez établir un bail. Mais comment le rédiger ? Quel type de bail faut-il choisir ? Que doit-il contenir ?
La colocation correspond à la location d’un même logement par plusieurs locataires pour y établir leur résidence principale. Il est possible de signer un bail unique entre le propriétaire et l’ensemble des colocataires. Dans ce cas, tous les colocataires signent avec le propriétaire le même contrat de location. Il est également possible de signer un bail individuel entre le propriétaire et chaque colocataire. Dans ce cas, il y a autant de contrats de location que de colocataires.
Voici quelques conseils pour rédiger un bail de colocation rapidement et facilement.
Le bail unique
Tous les colocataires signent le même contrat de location avec le propriétaire. Si l’un des locataires ne signe pas le bail, alors il n’est pas considéré comme colocataire, même s’il paie une partie du loyer. Attention, le bail individuel diffère selon que le logement est loué vide ou meublé.
Un état des lieux d’entrée doit être effectué en présence de tous les colocataires et du propriétaire et doit être signé par toutes les parties. Le propriétaire peut demander le versement d’un dépôt de garantie. Celui-ci sera rendu au dernier colocataire qui quitte les lieux. Il peut également exiger une caution. Deux formules sont alors possibles : chaque colocataire se dote d’une caution ou bien une caution s’engage pour plusieurs colocataires.
Les charges locatives sont à payer soit sous forme de provisions pour charges, avec régularisation annuelle, soit sous la forme d’un forfait à verser simultanément au loyer.
Pour se protéger des risques d’impayés, le propriétaire peut insérer une clause de solidarité dans le bail. Dans ce cas, chaque colocataire (et sa caution respective) s’engage à payer la part des autres colocataires qui feraient défaut.
Lorsque l’un des colocataires donne son préavis au propriétaire pour quitter le logement, la colocation se poursuit avec les colocataires restants.
Les colocataires doivent obligatoirement assurer le logement loué en colocation, collectivement ou individuellement. Une attestation d’assurance doit être fournie au propriétaire chaque année.
Le bail individuel
Chaque colocataire signe avec le propriétaire un bail indépendant. Chaque contrat doit alors préciser la chambre dont chaque colocataire a l’usage privatif et les parties communes mises à disposition de tous les colocataires (cuisine, salle de bain, salon…). Le propriétaire peut adapter la durée du contrat en fonction de chaque locataire.
Chaque colocataire paye sa part du loyer et de ses charges, tel qu’indiqué dans le contrat de location. Pour se protéger du risque d’impayé, le propriétaire peut demander que chaque colocataire se dote d’une caution, qui s’engage dans la limite du loyer et des charges dont est redevable le colocataire.
Les colocataires doivent obligatoirement assurer le logement et peuvent choisir de s’assurer collectivement ou individuellement. Les colocataires et le propriétaire peuvent convenir dans bail que l’assurance est souscrite par le propriétaire pour le compte des colocataires. Le coût est alors inclus dans le loyer.
Chaque colocataire peut quitter le logement en donnant son préavis au propriétaire pour sa partie privative. La colocation se poursuit avec les colocataires restant et le propriétaire peut choisir un nouveau colocataire, sans avoir à obtenir l’accord des autres colocataires.
Se faire aider par des professionnels pour la rédaction du bail
Si vous n’êtes pas certain de faire les bons choix, n’hésitez pas à vous faire aider par un professionnel de l’immobilier pour rédiger un bail de colocation rapidement et facilement. En effet, chaque détail a son importance et cela peut vous éviter bien des écueils. Un professionnel spécialisé assurera la rédaction d’un contrat conforme à la loi et garantira les droits des locataires et du propriétaire.
