Article écrit le 10/03/2017 – Dernière mise à jour le 17/03/2017
La FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) et les épargnants français s’inquiètent de la promesse d’Emmanuel Macron de créer un impôt forfaitaire unique pour tous les revenus du capital.
Parmi les mesures mises en avant dans le programme d’Emmanuel Macron, figure le projet de « flat tax » qui inquiète le marché de l’assurance vie.
L’objectif de la « flat tax » est d’harmoniser la fiscalité appliquée aux revenus du capital. Ainsi, un impôt unique de 30% (prélèvement sociaux inclus) serait appliqué à tous les revenus du capital, y compris ceux de l’assurance vie.
Cela voudrait dire que l’assurance vie perdrait son avantage sur la fiscalité des retraits après 8 ans. Aujourd’hui, si vous faites un retrait sur un contrat d’assurance vie ouvert depuis plus de 8 ans, les revenus ne sont taxés qu’à 15,5% (prélèvements sociaux inclus) pour les 4 600 premiers euros (pour un célibataire) ou 9 200 premiers euros (pour un couple). Au-delà, ils sont taxés à 23% (prélèvements sociaux inclus). Voir la fiscalité de l’assurance vie.
En contrepartie de cette fiscalité, les épargnants acceptent d’investir leur argent sur le long terme. C’est ce que rappelle Bernard Spitz, président de la FFSA : «les Français acceptent de s’engager à long terme, en échange d’une stabilité, notamment fiscale».
La flat tax s’appliquerait aux nouveaux contrats d’assurance vie et aux nouveaux versements effectués sur les contrats déjà ouverts. Toutefois, il se pourrait que les 30% ne soient appliqués qu’au-delà d’un seuil qui n’a pas encore été précisé par le candidat, peut-être 150 000 €.
Une mesure mal perçue par les épargnants. Selon un sondage réalisé par la FFSA et IPSOS, 77% des personnes interrogées estiment que cette mesure serait une «mauvaise chose», et le pourcentage grimpe même à 85% si l’on interroge seulement les détenteurs d’assurance-vie.
Un mauvais signal pour l’assurance vie qui a déjà pâti en 2016 des taux d’intérêt historiquement bas et de la loi Sapin 2 sur le blocage des retraits en cas de crise. La collecte est en baisse et le taux de rendement moyen des fonds en euros s’est établi à seulement 1,80% soit une baisse de 0,5 point par rapports à 2015.
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