Article écrit le 28/06/2020 – Par MINGZI – Crédit photo : Fotolia
L’année dernière, suite au grand débat national, Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des comptes publics, avait proposé que l’on « envoie chaque année à tous les Français le coût réel des services publics qu’ils ont utilisés ». Le site de Fipeco (site d’informations sur les finances publiques) a essayé d’établir le montant de la facture par ménage.
Une « facture » des services publics consommés par ménage
La synthèse du grand débat national avait montré que les Français voulaient savoir à quoi servent leurs impôts. Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des comptes publics, avait alors proposé d’envoyer tous les ans » à tous les Français le coût réel des services publics qu’ils ont utilisés « . Dans un article publié sur le site de Fipeco (site d’informations sur les finances publiques), François Ecalle, ancien magistrat de la Cour des comptes, apporte des solutions pour établir ce type de « facture ».
Selon un document publié par le Gouvernement, 1 000 euros de dépenses publiques en 2018 ont été utilisés comme suit :
- 567 euros pour la protection sociale, dont 263 euros pour les retraites et la dépendance, 197 euros pour la santé et 39 euros pour les familles
- 91 euros pour l’enseignement
- 65 euros d’aides et subventions aux ménages et entreprises hors transports
- 37 euros pour les transports
- 77 euros pour les « services généraux » (fonctions supports)
- 33 euros pour les intérêts de la dette publique
- 33 euros pour le chômage
45 000 euros de dépenses publiques par ménage
S l’on ramène ces dépenses au nombre de ménages, il ressort que les dépenses publiques représentent 45 000 euros par ménage. Néanmoins, il s’agit là d’une moyenne qui ne correspondent pas aux services publics et prestations sociales réellement consommés. Établir le coût des services publics effectivement consommés et la répartition de leur financement par agent payeur n’est toutefois possible que pour certains services publics.
Il serait ainsi possible d’établir la « consommation » de services hospitaliers. Par exemple, le traitement d’une fracture du bras ou de l’avant-bras d’un adulte a coûté, selon sa gravité, de 1 400 à 6 400 euros à l’assurance maladie en 2018.
Cela serait également possible pour les coûts par année de scolarisation dans le primaire et le secondaire : la scolarisation d’un enfant dans le premier degré a coûté 6 550 euros en 2017. Elle a été financée par l’État pour 57%, par les collectivités locales pour 35%, par d’autres administrations publiques pour 2% et par les ménages eux-mêmes pour 6%.
La « facture » des transports collectifs pourraient également être établie. Les usagers des transiliens et des trains régionaux verraient alors qu’ils supportent seulement 25% de leur coût et que le reste est financé par des impôts (versement transport prélevé sur les entreprises, impôts locaux pour la part financée par les collectivités locales et impôts nationaux pour celle de l’État).
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