Article écrit le 26/05/2017
L’ACPR, l’autorité de contrôle, vient d’infliger à la Banque Postale une amende de 5 millions d’euros pour n’avoir pas satisfait à l’exigence de devoir de conseil vis-à-vis de ses clients détenteurs du Fonds Commun de Placement (FCP) Progressio (proposé sur les contrats d’assurance vie de la Banque Postale).
Commercialisé à partir de 2005, le fonds Progressio était proposé sur les contrats d’assurance vie de la La Banque Postale. Ce fonds était assorti d’une garantie qui assurait à son détenteur de récupérer son capital au bout de huit ans. Si le détenteur souhaitait retirer son épargne avant les 8 ans (on parle alors de retrait anticipé), alors la garantie du capital n’était pas assurée.
Or, la crise financière de 2008 a fait lourdement chuter la valeur du fonds, de 15% à 30%.
L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) puis l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), les deux organes de contrôle des assureurs et des banquiers, ont commencé à s’alarmer sur ce dossier dès 2011.
En 2011, l’AMF alerte la Banque Postale sur « l’évolution très défavorable de la valeur liquidative (c’est à dire la valeur en cas de retrait anticipé) du FCP Progressio ». La Banque Postale met alors en place une procédure destinée à « mettre en garde les clients qui souhaiteraient racheter par anticipation des parts des fonds », afin de les avertir du risque de perte encouru en cas de retrait anticipé.
Mais l’ACPR a estimé que cette procédure était insuffisante et mal mise en oeuvre. De plus, « le recueil des informations auprès des clients était lacunaire ». Elle en conclut que l‘exigence de devoir de conseil à laquelle La Banque Postale était tenue vis-à-vis de ses clients, n’a pas été satisfaite.
Elle évalue les pertes totales subies par les clients détenteurs du fonds Progressio, après la diffusion de la procédure d’information en 2011, à un peu plus de 9 millions d’euros. Au crédit de La Banque Postale, l’ACPR reconnaît « qu’il n’est pas établi que les clients auraient renoncé à l’ensemble des rachats si la banque avait respecté son devoir de conseil ».
Le dossier « Progressio » coûte cher à La Banque postale, car il y a un an l’AMF avait déjà infligé un blâme et une sanction de 1,5 million d’euros à la banque sur ce même dossier, lui reprochant déjà le manque d’information des clients sur les risques de perte.
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