Article écrit le 09/08/2018
Malgré les révélations sur les bugs informatiques, le gouvernement s’est voulu rassurant et a confirmé la mise en oeuvre du prélèvement à la source le 1erjanvier 2019. Mais qu’en est-il exactement ? Va t’on assister à un cataclysme informatique ?
Le prélèvement de l’impôt à la source est une réforme qui provoque de nombreuses inquiétudes tant au niveau des chefs d’entreprises que des contribuables ou encore de l’administration fiscale.
Mais l’inquiétude a atteint son paroxysme après la parution dans Le Parisien d’un article révélant de nombreux bugs informatiques pendant la phase de test qui s’est déroulée pendant 18 mois.
Après quelques jours d’hésitation, le gouvernement s’est voulu rassurant : «les anomalies identifiées lors des tests (portant sur 0,1% des données) ont été résolues. Le système est prêt pour janvier 2019». Le prélèvement à la source sera donc bien mis en œuvre à partir du 1erjanvier 2019.
Mais qu’en est-il exactement ? Va t’on assister à un cataclysme informatique ?
La DSN et le mécanisme du prélèvement à la source
Le mécanisme du prélèvement à la source repose en grande partie sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Ce dispositif, lancé il y a près de 10 ans, permet aux entreprises d’automatiser leurs déclarations aux organismes sociaux à partir de leurs logiciels de paie. Attestation employeur, relevé mensuel de mission d’intérim, arrêt maladie, déclaration de cotisations diverses : tout passe par une déclaration unique et mensuelle générée à partir des données rentrées dans le logiciel de paie et envoyées à l’administration par voie électronique.
Selon Bercy, près de 1,4 million d’entreprises ont aujourd’hui adopté la DSN, représentant 95% des salariés.
Pour tester le raccordement de la DSN au mécanisme du prélèvement de l’impôt à la source en grandeur réelle, le gouvernement a réalisé une phase de test avec des entreprises et l’administration entre le printemps 2017 et juillet 2018.
Les risques de bugs informatiques
Le prélèvement à la source est avant tout un grand chantier informatique : comme tout pilote, la phase de test révèle les derniers bugs informatiques qu’il sera nécessaire de corriger avant la généralisation.
Doublons, homonymies, doubles prélèvements : selon l’article paru dans le journal Le Parisien (basé sur une note interne de la Direction générale des finances publiques), les bugs sont très nombreux …
Mais un autre article publié dans Le Figaro révèle des résultats moins alarmistes. Le journal s’est procuré les résultats des tests auprès du GIP-MDS, structure indépendante qui gère la déclaration sociale nominative (DSN).
Selon ces résultats, la plus importante anomalie détectée (le 29 janvier) ne concernait que 1% du volume total traité (352 000 fichiers) et portait exclusivement sur les structures publiques et parapubliques. En cinq jours, le problème a été identifié.
Concernant les homonymies : seulement dix personnes, sur plus de 75 millions, ont été confondues par le système. Quant aux doublons (déclarations de prélèvement envoyées deux fois), ils n’ont représenté que 0,0031 % des échanges.
Un tiers de fichiers erronés dans le public
Selon Le Figaro, 10% des entreprises ont envoyé des fichiers erronés durant la phase de tests. Il sera donc nécessaire de mieux les informer pour les aider à bien remplir les différents formulaires.
En revanche, l’administration semble moins prête que les entreprises car 30% des fichiers envoyés étaient erronés.
Le mauvais pressentiment d’Emmanuel Macron
Dans le JDD, l’homme d’affaires Alain Minc, explique avoir presque réussi à convaincre le Président de la République de renoncer à l’impôt à la source, arguant que la réforme était « trop risquée » pour trois raisons : « Un, l’effet psychologique aura lieu. Deux, c’est une usine à gaz. Trois, comment avoir confiance en la capacité technique de Bercy d’éviter des bugs ? »
Mais au lendemain de la démission de Nicolas Hulot, le Président de la Répblique aurait préféré maintenir la réforme pour ne pas risquer une affrontement avec Edouard Philippe et Gérald Darmanin qui auraient fait de la question de l’impôt à la source une affaire personnelle …
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