Article écrit le 18/02/2018
Placement tangible au rendement stable et déconnecté des marchés financiers, avantages fiscaux (impôt sur le revenu, IFI, droits de succession), l’investissement dans les bois et forêts a de quoi séduire de nombreux investisseurs. Les avantages et les points d’attention d’un investissement dans un groupement forestier.
Pourquoi investir dans les bois et forêts ?
Le bois : Un secteur d’avenir
La forêt couvre 30% du territoire national et cette couverture est en croissance de 0,6% par an environ depuis trois décennies. Avec 10% de la surface boisée européenne, la France est la 3ième surface forestière européenne derrière la Suède et la Finlande.
Le bois est un matériaux d’avenir : énergie renouvelable, construction, déco … la filière représente 425 000 emplois, soit plus que le secteur automobile, mais elle est sous-exploitée : c’est le deuxième poste déficitaire du commerce extérieur après le pétrole.
Un secteur soutenu par l’Etat français : l’Etat soutient le développement des bois et forêts pour des raisons économiques, mais également environnementales (Conférence de Rio, Protocole de Kyoto, Processus d’Helsinki, Grenelle de l’environnement) en proposant des avantages fiscaux : réduction d’impôt sur le revenu, exonération partielle d’impôt sur la fortune immobilière, exonération partielle de droits de succession.
Un placement de long terme, stable et déconnecté des marchés financiers.
Investir dans les bois et forêts procure un rendement régulier et stable dans le temps. Il vous permet également de diversifier votre patrimoine car c’est un placement déconnecté des marchés financiers et du marché immobilier.
C’est un placement relativement sûr mais le capital n’est pas garanti pour autant. Le risque de perdre une partie de son investissement initial existe (risque naturel (tempête, incendie, maladies), un prix de revente des parts en dessous du prix d’achat par exemple).
Le rendement reste peu élevé : en moyenne entre 1% et 3%, par an.
Le cycle d’exploitation des forêts est long, c’est donc investissement qu’il faut envisager sur le long terme (10 à 15 ans environ).
Evolution du prix moyen d’1hectare de forêt – Source : SAFER
Le Groupement forestier
Qu’est ce qu’un groupement forestier ?
Investir dans les bois et forêts ne s’improvise pas : choix du type de forêt (résineux, chênes, hêtres, etc), emplacement (près d’un réseau de transport), gestion et exploitation du domaine, vente et distribution du bois … un investissement forestier demande une expertise qui n’est pas forcément à la portée de tout le monde. C’est pourquoi il est vivement recommandé de ne pas investir directement dans un domaine forestier, mais plutôt d’investir dans un groupement forestier. En achetant des parts de groupement forestier, vous en devenez un des associés. À ce titre :
- vous êtes propriétaire d’une partie du patrimoine forestier du groupement forestier.
- vous recevez une quote-part des revenus issus de l’exploitation de ce patrimoine forestier : exploitation du bois (coupe, vente et distribution), location des bois pour la chasse et la pêche.
L’acquisition et la gestion des forêts sont déléguées par les associés du GFF à une société de gestion spécialisée.
LES AVANTAGES DU GROUPEMENT FORESTIER
- Investir dans les bois et forêts avec une mise de fonds limitée (le prix d’une part est de quelques milliers d’euros).
- Investir dans différents types de forêts (géographie, essences) et donc réduire les risques en cas de tempête ou de maladie.
- Déléguer le choix puis l’exploitation des bois et forêts à des professionnels
- Les parts de groupement forestier ont une meilleure liquidité que les forêts en direct.
Fiscalité du groupement forestier : réduction d’impôt, exonération partielle d’IFI (impôt sur la fortune immobilière) et de droits de succession
Réduction d’impôt sur le revenu au moment de la souscription
Groupement forestier éligible à la loi « Tepa » ou « Madelin PME »
Pour les parts de groupements forestiers éligibles souscrites entre une date fixée par décret et le 31 décembre 2018, l’épargnant bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25% du montant investi dans la limite d’un investissement de 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple. En contrepartie, l’épargnant s’engage à conserver ses parts de groupement forestier jusqu’au 31 décembre de la 5e année suivant celle de la souscription. Cette réduction est soumise plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €.
Groupement forestier éligible à la loi DEFI Forêt
Le dispositif « DEFI-forêt » a été prolongé jusqu’au 31/12/2020. Il permet à l’épargnant qui acquiert des parts de groupement forestier éligible de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18% du montant investi, dans la limite d’un investissement de 5 700 € pour une personne seule et de 11 400 € pour un couple. En contrepartie, l’épargnant s’engage à conserver les parts jusqu’au 31 décembre de la huitième année suivant la date de la souscription. Cet avantage fiscal est soumis au plafonnement des niches fiscales.
Exonération partielle d’IFI (Impôt sur la fortune immobilière) pendant la détention des parts
Les parts de groupements forestiers sont soumises à l’IFI, mais seulement à hauteur de 25%. Elles bénéficient donc d’une exonération d’IFI de 75%. Pour en bénéficier, il faut que les parts aient été détenues plus de deux ans si elles ont été acquises ; pas de condition de durée lorsque les parts ont été souscrites lors de la constitution du groupement forestier ou à l’occasion d’une augmentation de capital. Le groupement forestier doit prendre l’engagement d’appliquer pendant 30 ans un PSG (Plan Simple de Gestion).
Dans certains cas, en particulier s’agissant de parts des groupements forestiers de France Valley, la totalité de l’investissement peut être exonéré d’IFI.
Exonération partielle de droits de succession et de donation
L’investissement dans un groupement forestier permet de bénéficier d’un abattement de 75% sur les droits de donation et de succession. En cas de décès ou à l’occasion d’une donation des parts de groupement forestier, seulement 25% de l’épargne est soumise aux droits de succession ou de donation. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, le défunt ou le donateur doit avoir détenu les parts pendant une durée au moins égale à deux ans s’il s’agit de parts « acquises ». Dans le cas de parts souscrites (lors de la constitution ou d’une augmentation de capital du groupement forestier), il n’y a pas de condition de durée.
comment faire pour investir dans un groupement foncier ?
Le recours à un conseil en patrimoine est vivement recommandé car l’achat de parts de groupement forestier soulève des questions d’ordre technique, financier et fiscal. Il est donc fortement recommandé de vous appuyer sur les conseils d’un professionnel qui vous éclairera sur :
- Le choix du groupement forestier
- Les risques
- L’optimisation fiscale de votre patrimoine : s’assurer que les conditions nécessaires sont réunies pour bénéficier des avantages et optimiser leur utilisation
- Éventuellement l’organisation de votre succession et l’optimisation des droits de succession ou de donation
Les GFF sont généralement proposés par les banques privées, les CGP ou les pôles gestion privée des grands groupes, mais vous en trouverez également sur le site internet des courtiers en ligne.
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