Dernière mise à jour le 27/09/2017 – Article écrit le 30/08/2017
Le Projet de Loi de Finance et du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, deux étapes importantes qui permettent de décider des mesures fiscales, impôts et taxes qui seront mis en oeuvre en 2018, seront présentés les 27 et le 28 septembre.
Le Projet de Loi de Finances pour 2018 (PLF 2018)
Le Projet de Loi de Finances pour 2018 (PLF 2018) sera présenté mercredi 27 septembre.
Qu’est ce qu’un Projet de Loi de Finance ?
Le PLF permet de présenter les recettes et les dépenses de l’État et de proposer la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État selon un équilibre économique et financier déterminé.
Le projet de loi de finances émane obligatoirement du gouvernement. Il est présenté à l’Assemblée Nationale, chargée de l’examiner et de statuer. Il est également présenté au Sénat. Le PLF est voté dans un délai maximum de 70 jours après son dépôt.
Objectifs et mesures du PLF 2018
Edouard Philippe a indiqué que les objectifs du PLF pour 2018 était de « baisser les impôts massivement, baisser le poids de la dépense publique, casser le cercle vicieux de la dette et financer les priorités des français : la défense, la sécurité, la justice, l’école, l’enseignement supérieur, la transition écologique, la solidarité et le handicap. »
Compte tenu des annonces déjà faites par le gouvernement d’Emmanuel Macron, le PLF 2018 devrait contenir les éléments suivants :
- Suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers
- L’Impôt sur la Fortune Immobilière, le nouvel ISF
- La flat tax, un prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus de capitaux mobiliers qui remplacerait la fiscalité actuelle
- La convergence des prix du diesel sur celui de l’essence
- La fiscalité carbone
Le Projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS 2018)
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018 (PLFSS 2018) sera présenté jeudi 28 septembre.
Qu’est ce qu’un Projet de Loi de Financement de la sécurité sociale ?
Le PLFSS vise à maîtriser les dépenses sociales et de santé. Il détermine les conditions nécessaires à l’équilibre financier de la Sécurité Sociale et fixe les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes. Le PFLSS est présenté à l’Assemblée Nationale qui dispose de 50 jours se prononcer.
Les mesures du PLFSS 2018
Compte tenu des annonces déjà faites par le gouvernement d’Emmanuel Macron, le PLFSS 2018 devrait contenir les éléments suivants :
- Suppression des cotisations sociales maladie et chômage pour les salariés
- Hausse de la CSG de 1,7 point
- Suppression du RSI
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