Article écrit le 07/07/2017
La Commission européenne propose la création d’un nouveau produit d’épargne retraite pan-européen pour les épargnants individuels. Se dirige t’on vers un PERP européen ?
Bruxelles a présenté fin juin le projet de création d’une nouvelle catégorie de produits d’épargne-retraite pour les particuliers. Baptisé PEPP, ce nouveau type de produit permettra aux épargnants européens d’accéder à un choix plus vaste de solutions de placement pour leur retraite et à des produits plus compétitifs.
Le PEPP : plus de choix et des produits plus compétitifs
Les PEPP pourront être proposés par un large éventail de prestataires, tels que les banques, les compagnies d’assurance, les fonds de pension professionnelle, les entreprises d’investissement et les gestionnaires d’actifs.
Les prestataires pourront développer l’offre de PEPP dans plusieurs États membres et réaliser ainsi des économies d’échelle. Ils bénéficieront d’un passeport européen facilitant la distribution transfrontière et pourront proposer leurs produits à des épargnants de toute l’Union notamment via des canaux de distribution électroniques.
Ainsi, les PEPP seront transférables entre États membres, ce qui signifie que les épargnants pourront continuer à y contribuer en cas de déménagement dans un autre État membre.
Les PEPP auront les mêmes caractéristiques de base dans toute l’Union. Par exemple, ils assureront aux épargnants un niveau élevé de protection grâce à une option d’investissement par défaut qui leur garantira de récupérer au moins le capital investi. Les épargnants auront aussi le droit de changer de fournisseur, tant à l’échelle nationale qu’au niveau transfrontière, à un coût plafonné, tous les cinq ans.
Valdis Dombrovskis, Vice-président de la Commission chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, a déclaré : « Le PEPP donnera aux épargnants dans toute l’Union davantage de choix lorsqu’ils mettront de l’argent de côté en vue de la retraite. Il stimulera la concurrence en permettant à un plus grand nombre de fournisseurs de proposer ce produit en dehors de leurs marchés nationaux ».
Vers une convergence européenne de la fiscalité ?
Valdis Dombrovskis explique : « Le produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle constitue une étape importante sur la voie de l’achèvement de l’union des marchés des capitaux ».
Dans un premier temps, Bruxelles recommande aux États membres d’accorder au PEPP le même traitement fiscal qu’aux produits nationaux similaires qui existent déjà. Mais la Commission les invite également à échanger entre eux sur leurs meilleures pratiques en ce qui concerne la taxation de leurs produits actuels d’épargne-retraite individuelle, pratiques qui pourraient aboutir dans un deuxième temps à la convergence des régimes fiscaux.
Un marché important
Le PEPP compléteront les dispositifs déjà existants en matière de retraite publique, de pension professionnelle et d’épargne-retraite individuelle nationale. À l’heure actuelle, seuls 27 % des européens âgés de 25 à 59 ans ont souscrit un produit d’épargne-retraite.
Le marché européen de l’épargne-retraite individuelle est fragmenté et inégal. Les offres sont concentrées dans un petit nombre d’États membres et presque inexistantes dans d’autres. Cela s’explique par la disparité des règles au sein de l’Union et des États membres, ce qui entrave le développement d’un marché européen concurrentiel et de grande envergure.
La proposition sur le PEPP va maintenant être soumise au Parlement européen et au Conseil. Après son adoption, le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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