Dernière mise à jour le 30/09/2023 – Par MINGZI – Crédit photo : Fotolia
Que devient l’épargne investie sur un plan épargne retraite en cas de décès de l’épargnant, que celui-ci survienne prématurément en phase d’épargne ou bien après la liquidation du PER ? L’épargne est-elle perdue ou bien est-elle transmise ? Quelle est alors la fiscalité du PER en cas de décès ?
La réponse dépend tout d’abord du type de PER qui a été souscrit. Il existe en effet deux types de plans épargne retraite : le PER « assurance », ouvert auprès d’un assureur vie, et le PER « compte titres ».
Le Plan Epargne Retraite assurance
Dans le cadre d’un PER assurantiel, l’épargnant doit désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès. Cela s’appelle la clause bénéficiaire. En cas de décès de l’épargnant, les sommes du PER seront transmises aux bénéficiaires désignés, soit sous forme soit de rente soit sous forme de capital.
Si le bénéficiaire désigné est le conjoint ou le partenaire de pacs, les sommes sont exonérées de droits de succession. Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité appliquée dépend de l’âge de l’épargnant au moment du décès.
Si la fiscalité du PER en cas de décès semble proche de celle de l’assurance vie, elle diffère néanmoins sur un point : pour le PER individuel, la fiscalité en cas de décès dépend de l’âge au moment du décès, contrairement à l’assurance vie pour laquelle c’est l’âge au moment du versement des sommes qui prévaut.
La fiscalité du PER si le décès de l’épargnant intervient avant 70 ans
Si le décès du titulaire du PER survient avant ses 70 ans, alors les sommes transmises sont exonérées de droits de succession dans la limite de 152.500 euros par bénéficiaire (attention, ce plafond s’applique tous contrats d’assurance vie confondus). Au-delà de ce plafond, les sommes sont soumises à un prélèvement de 20 % jusqu’à 700.000 euros et de 31,25 % au-delà.
Par exception, les sommes dues à raison des rentes viagères constituées sont expressément exclues du champ d’application du prélèvement lorsqu’elles proviennent de versement de primes régulièrement échelonnées dans leur montant et leur périodicité pendant une durée d’au moins 15 ans.
La fiscalité du PER si le le décès de l’épargnant intervient après 70 ans
Si le décès du titulaire du PER intervient après ses 70 ans, dans ce cas, les sommes transmises ne sont exonérées de droits de succession que jusqu’à 30.500 euros, sachant que cet abattement est cette fois-ci commun à l’ensemble des bénéficiaires désignés (et toujours tous contrats d’assurance vie confondus).
Le PER est aussi un outil de transmission du patrimoine
Si, une fois à la retraite, les revenus sont suffisants et qu’il n’est pas nécessaire d’utiliser le PER pour compléter ses revenus, le détenteur d’un PER a intérêt à conserver son capital sur son contrat. En effet, à son décès, les sommes seront transmises à ses bénéficiaires, en exonération de droits de succession, dans la limite des plafonds évoqués ci-dessus. Ainsi, les sommes transmises auront à la fois bénéficié d’une fiscalité favorable au moment du versement sur le PER (déduction des revenus) et au moment de la transmission.
Le Plan Epargne Retraite compte titres
Dans le cas du PER « compte -titres » , l’épargne est intégrée à la succession.
Si le décès intervient après la liquidation du PER
Au moment de liquider son PER, l’épargnant doit choisir comment il souhaite que son épargne lui soit restituée : sous forme de rente viagère, sous forme de capital, ou bien un mélange des deux. S’il opte pour une sortie tout ou partie en rente, il devra choisir le type de rente :
- Rente simple : à son décès, l’épargne restante sera perdue
- Rente réversible : à son décès, l’épargne sera reversée aux personnes qu’il a désignées. Il peut opter pour une réversion totale (100% de la rente) ou partielle (par exemple 60% de la rente)
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