Dernière mise à jour le 02/01/2022 – Par MINGZI – Crédit photo : 123RF
Le PER permet de déduire les versements des revenus imposables. Mais contrairement à ses prédécesseurs, il offre également la possibilité de ne pas les déduire. Qui a intérêt à opter pour la non-déduction des versements ?
PER : la déduction fiscale à l’entrée
Le PER offre la possibilité de déduire les versements effectués des revenus imposables, dans la limite du plafond annuel prévu par la loi. En contrepartie de cet avantage fiscal « à l’entrée », la fiscalité sera moins douce à la sortie.
A l’entrée, il est possible de déduire les versements des revenus imposables, dans la limite de 10 % des revenus imposables 2020 et de 32.908 euros pour 2021.
En cas de sortie en capital, le cumul des sommes versées sur le PER sera soumis au barème de l’impôt sur le revenu (pas de prélèvements sociaux) et les gains issus de cette épargne seront soumis à la flat tax de 30 %.
En cas de sortie en rente viagère, celle-ci sera soumise à l’impôt sur le revenu au titre des rentes viagères à titre gratuit (RVTG), c’est à dire selon le régime de droit commun des pensions de retraite, avec l’application d’un abattement forfaitaire de 10 %. Des prélèvements sociaux de 17,2 % sont appliqués sur une fraction de la rente qui dépend de l’âge du bénéficiaire à la date de la sortie en rente (par exemple, entre 60 et 69 ans, la fraction de la rente imposable est de 40%).
PER : il est possible d’opter pour la non-déduction fiscale des versements
Contrairement au PERP et au Madelin Retraite, le PER offre également la possibilité d’opter pour la non-déduction des versements. Dans ce cas, la fiscalité sera plus douce à la sortie.
En cas de sortie en capital, le cumul des sommes versées sur le PER sera exonéré d’impôt et de prélèvements sociaux et les gains issus de cette épargne seront soumis à la flat tax de 30 %.
En cas de sortie en rente viagère, celle-ci sera soumise à l’impôt sur le revenu au titre des rentes viagères à titre onéreux (RVTO) : seulement une fraction de la rente est soumise à l’impôt sur le revenu. Cette fraction varie selon l’âge du rentier au moment du premier versement de la rente (par exemple, entre 60 et 69 ans, la fraction imposable de la rente est de 40 %). Des prélèvements sociaux de 17,2 % sont appliqués sur une fraction de la rente qui dépend de l’âge du bénéficiaire à la date de la sortie en rente (par exemple, entre 60 et 69 ans, la fraction de la rente imposable est de 40 %).
PER : Qui a intérêt à opter pour la déduction fiscale des versements ?
A l’entrée, il est possible de déduire les versements des revenus imposables, dans la limite de 10 % des revenus imposables et de 32.908 euros pour 2022. Cette option est très avantageuse pour les contribuables qui se situent dans les tranches élevées de TMI (tranche marginale d’imposition) car plus la TMI est élevée, plus l’économie d’impôt réalisée sera importante. Par exemple, un versement de 5.000 euros effectué par un contribuable soumis à une TMI de 30 % lui permet une économie d’impôt de 1.500 euros. Ce même versement avec une TMI de 45 % permet une économie d’impôt de 2.250 euros.
PER : Qui a intérêt à ne pas opter pour la déduction fiscale des versements ?
Ne pas opter pour la déduction des versements peut s’avérer un choix adapté pour les plus jeunes. Ils sont en général peu imposés et l’effet de levier fiscal est donc moins intéressant. Ils ont en revanche de fortes chances d’être plus fortement imposés au moment de la retraite. Les versements qui n’ont pas été déduits à l’entrée, leur permettront de bénéficier d’une fiscalité plus favorable à la sortie, avec un effet de levier plus intéressant important.
Cette option peut également présenter un intérêt pour les personnes non imposables ou encre pour ceux qui effectuent des versements sur leur PER au-delà du plafond fiscal.
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