Article écrit le 17/08/2021 – Par MINGZI – Crédit photo : 123RF

Le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) a examiné les frais prélevés sur un échantillon de PER individuels du marché et a déterminé le coût moyen de l’ensemble de ces frais pour les épargnants.

Il y a quelques mois, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, avait sollicité l’avis de la présidente du CCSF (Comité consultatif du secteur financier) sur les nouveaux plans d’épargne retraite (PER). Il souhaitait une analyse sur « la nature et le niveau des frais des offres d’épargne retraite mises en place ». Le CCSF a examiné les frais d’un échantillon de PER individuels du marché : 34 PER individuels « assurance » et 2 PER individuels « compte-titres ». Les PER assurance sélectionnés sont distribués par 12 banques à réseau, 4 sociétés d’assurance, 5 mutuelles d’assurance, 2 associations d’épargnants, 4 courtiers en ligne et 7 coutiers CGP.

Les frais moyens prélevés sur les PER

Concernant les PER assurance, l’analyse fait ressortir les frais moyens suivants :

• Frais sur versements moyens : 3,18 % – Ils sont prélevés par l’assureur une seule fois, sur la somme versée.
• Frais annuels de gestion du contrat sur le fonds en euros : 0,87 % – Ces frais sont prélevés annuellement par l’assureur sur l’encours d’épargne placé sur le fonds en euros.
• Frais annuels de gestion du contrat sur les supports en unités de compte : 0,85 % – Ces frais sont prélevés annuellement par l’assureur sur l’encours d’épargne placé en unités de compte.
• Frais annuels de gestion sur les unités de compte Actions prélevés par la société de gestion : 1,90 % dont 0,87 % sont rétrocédés à l’assureur et/ou au distributeur du contrat. Ils viennent en déduction de la performance de l’UC qui est communiquée à l’épargnant nette de frais.
• Frais d’arbitrage : 0,72 %. Ils sont prélevés par l’assureur sur la somme arbitrée.

 

« Si les frais moyens permettent de donner une tendance, il faut avoir conscience qu’ils peuvent varier fortement selon le type de distributeur. Les frais pratiqués par les courtiers en ligne sont souvent moins élevés que la moyenne du marché » commente Benjamin Bing, Président de Perlib, courtier en ligne spécialiste du PER.

Le rapport rendu par le CCSF fait émerger trois constats

Premier constat – Les frais des PER individuels assurance sont nombreux et peuvent peser sur le rendement des contrats, a fortiori dans un environnement de taux bas. Par exemple, la somme des frais moyens de gestion des assureurs et de la société de gestion sur une unité de compte Actions s’élève à 2,75 % par an, sans compter les éventuels frais sur versement. Toutefois, selon le CCSF, pour l’épargnant qui a opté pour la déductibilité de ses versements, le gain fiscal efface l’impact négatif des frais sur le rendement brut.

Deuxième constat – L’information sur ces frais est souvent peu accessible notamment sur les sites internet des différents établissements.

Troisième constat – Le PER étant un produit récent, de nouvelles offres apparaissent, simplifiées et adaptées à un large public, avec des frais bas et limités en nombre, une commercialisation digitale avec information complète et accessible par internet.

« Les courtiers en ligne apportent plus de transparence et permettent au client de bénéficier des avantages du digital et d’informations claires et complètes pour prendre leurs décisions d’investissement » conclut le Président de Perlib.

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