Article écrit le 02/02/2019 – Crédit photo : Fotolia

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) s’est réuni pour examiner la question des pensions de réversion et propose cinq scenarios pour revoir le système de fonctionnement actuel.

La pension de réversion consiste, au décès d’un des conjoints, à reverser sa pension retraite au conjoint survivant. Les pensions de réversion sont aujourd’hui versées à 4,4 millions de veufs et veuves. Elles représentent 36 milliards d’euros de dépenses par an, soit 1,5 point de PIB et environ 11% du total des pensions retraites versées.

Un système à harmoniser au regard de l’évolution de notre société

A l’heure actuelle, pour percevoir une pension de réversion, il faut avoir été marié. Ensuite, les conditions d’attribution et les modalités de calcul de la pension de réversion peuvent dépendre de nombreux critères comme l’âge, l’activité professionnelle, la durée du mariage, des ressources. Certaines configurations familiales (divorce puis remariage, pacs, concubinage) ne permettent pas d’en bénéficier.

Le système des pensions de réversion apparaît aujourd’hui inadapté au regard de l’évolution de notre société. « Les structures familiales ont fortement évolué (divorce, Pacs, union libre). La pension de réversion a été créée pour les veuves à une époque où le travail féminin était plus limité et les revenus personnels des femmes faibles ou nuls » avait indiqué Jean-Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme des retraites.

La question de la réversion aux couples pacsés et aux couples en concubinage (qui cotisent mais qui n’ont pas droit à la pension de réversion) est posée. Selon l’Insee, en 2016, 191 000 Pacs ont été signés. Dans les années 1960, 3% des personnes vivant en couple n’étaient pas mariées, contre 27 % en 2016.

Le COR étudie cinq scénarios

 Le COR étudie cinq scenario en se fixant comme contrainte une enveloppe budgétaire constante.

Le premier scenario consiste à harmoniser les conditions d’accès et les taux de réversion en les alignant sur le régime le plus favorable. Mais à enveloppe budgétaire constante, cela supposerait de diminuer les pensions de l’ensemble des retraités et d’augmenter la contribution des non-mariés.

Deuxième scenario : conserver le système actuel mais limiter les droits à la période de vie commune.

Le troisième scénario consiste également à garder le système actuel mais à le financer non plus par les cotisations des actifs mais par l’impôt.

Le quatrième et le cinquième scenarios sont plus disruptifs.

Dans le quatrième scénario, les droits à la retraite acquis par les deux conjoints pendant leur vie commune seraient partagés à 50/50 et reportés sur leurs comptes respectifs. Les couples auraient la possibilité de modifier la répartition des droits en le prévoyant dans un contrat de mariage. Les non-mariés n’auraient ainsi pas à payer pour les mariés.

Le dernier scénario supprime la réversion et la remplace par «un dispositif public d’assurance veuvage réservé aux personnes d’âges élevés». Ce scenario vise à permettre de maintenir le niveau de vie des veufs et veuves très âgés. La pension de réversion ne se calculerait plus à partir d’un pourcentage de la pension du conjoint décédé mais à partir du niveau de vie ménage : «si Monsieur gagne 2 000 euros et Madame 4 000 euros, cela fait 6 000 euros pour le couple. On peut décider, en cas de décès, de maintenir le niveau de vie à 50%, soit 3 000 euros. Dans ce cas, si Monsieur meurt, Madame n’a rien, car elle touche déjà plus de 3 000 euros. Si Madame meurt, Monsieur touche 1 000 euros pour l’amener au seuil des 3000 euros » avait expliqué Jean-Paul Delevoye.

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