Dernière mise à jour le 19/09/2021 – Par MINGZI – Crédit photo : Fotolia

PEE, PERCO, intéressement, participation, abondement et, depuis la loi Pacte, le PER : comment fonctionnent l’épargne salariale et les produits d’épargne spécifiques ?

L’épargne salariale est un dispositif qui permet à une entreprise d’associer les salariés à ses résultats.

L’intéressement permet de verser aux salariés une part des résultats de l’entreprise. Sa mise en place est facultative.

La participation permet de redistribuer aux salariés une part des bénéfices de l’entreprise. Elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Le salarié peut décider de percevoir directement ces sommes ou bien de les placer sur son PEE (Plan Épargne Entreprise), son PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif) et, depuis la loi Pacte, sur son PER (Plan Épargne Retraite) si l’entreprise en propose. Lorsqu’elles sont perçues directement, ces sommes sont soumises aux contributions sociales et à l’impôt sur le revenu. Lorsqu’elles sont versées sur un PEE, PERCO ou PER, elles bénéficient d’un avantage fiscal.

Le PEE (Plan Épargne Entreprise)

Si le salarié décide de verser son intéressement et sa participation sur son PEE, alors les plus-values et revenus générés sont exonérés d’impôt lors du retrait et ne supportent que les prélèvements sociaux.

Par ailleurs, si l’accord d’entreprise le prévoit, le salarié peut bénéficier d’un abondement : l’entreprise effectue un versement complémentaire qui peut aller jusqu’à 3 fois le montant que le salarié a lui-même versé (dans la limite de 3 138 € ou de 5 021 € si le salarié investit dans des actions émises par son entreprise).

En contrepartie de cet avantage fiscal, les sommes sont bloquées sur le PEE pendant 5 ans. Il existe néanmoins des cas de sortie anticipée qui permettent de demander le déblocage des sommes, comme par exemple l’acquisition de la résidence principale, le mariage / Pacs, la naissance ou l’adoption d’un 3e enfant, un divorce / séparation, la rupture du contrat de travail, la création ou reprise d’entreprise.

Le PEE permet généralement d’investir dans des actions de l’entreprise ou des OPCVM.

Le PERCO (Plan d’Épargne Retraite Collectif)

Si le salarié décide de verser son intéressement et sa participation sur son PERCO, alors les plus-values et revenus générés sont exonérés d’impôt lors du retrait et ne supportent que les prélèvements sociaux (comme pour le PEE).

En contrepartie de cet avantage fiscal, les sommes versées sur un PERCO sont bloquées jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé comme par exemple un décès, l’acquisition de la résidence principale, l’expiration des droits à l’assurance chômage. À noter : les versements effectués sur un PERCO ne sont pas déductibles des revenus imposables mais viennent quand même réduire le plafond de déduction fiscale du PERP.

À la retraite, la sortie du PERCO peut se faire en rente viagère ou, si l’accord d’entreprise le prévoit, en capital, en une seule fois ou de manière échelonnée.

Lors d’une sortie en rente, celle-ci n’est que partiellement soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. La fraction de la rente qui est imposée dépend de l’âge du salarié au moment de la liquidation (par exemple, entre 60 et 69 ans, 40% de la rente est soumise à imposition). Lors d’une sortie en capital, celui-ci est exonéré d’impôt sur le revenu et ne supporte que les prélèvements sociaux.

Le PER (Plan Épargne Retraite)

Lancé en octobre 2019, le PER est le nouveau produit d’épargne retraite prévu par la loi Pacte. Il comprend 3 compartiments d’épargne :

• Le PER Individuel (PERIN) : c’est le successeur du PERP et du Madelin retraite
• Le PER Collectif (PERCOL) : c’est le successeur du PERCO
• Le PER Catégoriel (PERCAT) : c’est le successeur de l’Article 83 (PER entreprise)

 

Les PERCO peuvent dorénavant être transformés en PER Collectif.

Les sommes issues de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement) versées sur le PERCOL sont soumises à la même fiscalité que celle du PERCO. Le salarié peut également effectuer des versements volontaires sur son PERCOL. Dans ce cas, les versements sont soumis à la même fiscalité que celle du PERIN et peuvent être déduit des revenus imposables.

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