Article écrit le 30/11/2019 – Par MINGZI – Crédit photo : Fotolia
Ian Brossat, élu communiste chargé du logement à la Mairie de Paris, a annoncé les zones où seront construits 500 appartements à 5 000 euros du m2.
Acheter le bâti mais pas le terrain
Avec un prix moyen du mètre carré qui a passé le seuil des 10 000 euros, il devient de plus en plus difficile d’accéder à la propriété dans la capitale. Pour remédier à ce problème, la Mairie de Paris va mettre en place un dispositif (autorisé par la loi Alur de 2014) qui permet la dissociation de très longue durée entre le foncier et le bâti.
Pour ce faire, la Mairie a créé un OFS (organisme de foncier solidaire), structure qui aura pour mission d’acquérir des terrains. Elle y fera ensuite construire des logements qui seront vendus à prix réduit aux particuliers, sous conditions de ressources. L’organisme restera propriétaire du terrain et seul le bâti sera vendu pour une durée de 18 à 99 ans renouvelable. L’acquéreur pourra faire des travaux et devra néanmoins payer un loyer de 2 euros le mètre carré par mois au titre de l’occupation du terrain. En cas de revente, l’OFS rachètera l’appartement au prix d’achat augmenté de l’inflation : le vendeur ne perdra pas d’argent mais n’en gagnera pas non plus.
Ce mécanisme de dissociation du foncier et du bâti permet de faire baisser le coût de l’accession à la propriété : « aujourd’hui, lorsque vous achetez – très cher – un appartement, vous devenez propriétaire à la fois du sol et des murs. L’idée consiste à n’acquérir que le bâti, pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, le foncier restant la propriété de la Ville », explique Ian Brossat dans un entretien au JDD.
Les logements, de trois à quatre pièces, seront réservés à des familles modestes (moins de 4 500 euros de revenu net mensuel pour un couple avec un enfant et 5 000 euros net pour un couple avec deux enfants). Les dossiers seront sélectionnés par une commission sur la base de critères comme le revenu, le fait d’avoir « un lien avec Paris » (par exemple y vivre ou y travailler) et de « sortir d’un logement social ».
Des appartements livrés en 2022
La Ville de Paris va verser une subvention de 15 millions d’euros pour financer la construction des 500 premiers logements sur des terrains qui lui appartiennent. Leur livraison est prévue pour 2022. Ils seront situés dans « la ZAC Bédier-Oudiné (13e), la ZAC Saint-Vincent-de-Paul (14e), l’îlot Croisset (18e), la ZAC Gare des Mines (18e) et la ZAC Python-Duvernois (20e) », explique Ian Brossat. « Deux autres sites sont à l’étude, pour 150 logements supplémentaires » ajoute t’il.
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