Article écrit le 06/12/2017
Luxleaks, Panama Papers … Suite à la succession de scandales sur les paradis fiscaux, l’Union Européenne s’est décidée à agir et a publié ce mardi une liste noire de 17 États. Mais cette liste fait débat car les principaux paradis fiscaux n’y figurent pas et parce qu’aucune sanction n’a été prévue à ce stade pour accompagner la liste.
« Nous avons adopté aujourd’hui, au niveau de l’UE, une liste d’Etats qui ne font pas le nécessaire pour lutter contre l’évasion fiscale. Cette liste, qui est une liste noire, comprend 17 États » a déclaré Bruno Le Maire, le ministre de l’économie et des finances français. « Et il y a 47 pays sur une liste grise – des pays qui ont pris des engagements qui doivent être suivis », a ajouté Bruno Le Maire.
Cette liste noire devrait permettre à l’Union Européenne de prendre des mesures contre les paradis fiscaux et les États qui ne respectent pas les critères définis par Bruxelles, comme par exemple se conformer aux standards d’échange automatique de données, ne pas de favoriser l’implantation de sociétés offshore, lutter contre l’évasion fiscale des multinationales.
Les pays de la liste noire
Les 17 pays qui figurent sur la liste noire sont : le Bahreïn, la Barbade, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, Grenade, Guam, les îles Marshall, Macao, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, le Panama, les Samoa, les Samoa américaines, Sainte-Lucie, Trinidad et Tobago et la Tunisie.
La liste noire initiale comptait 29 États, mais certains ministres européens ont cherché à préserver des pays ou des territoires « amis ». Par exemple, le Qatar aurait disparu de la liste noire. Les territoires rattachés à la couronne britannique comme Jersey, Guernesey, les Iles vierges, les îles Caïmans, l’île de Man ne font pas partie eux non plus de la liste.
La crédibilité de la liste noire est remise en cause par l’ONG Oxfam ou encore par les députés PCF. « Où est l’Irlande, sommée de réclamer à Apple les 13 milliards d’avantages fiscaux indus accordés à Apple ? Où sont les Pays-Bas, repaire prisé des grands flibustiers de l’impôt sur les sociétés ? La liste des absents fera sourire plus d’un fiscaliste. Suisse, Bahamas, Îles Caïmans, Jersey, Guernesey, Hong-Kong, Île de Man, Bermudes, Gibraltar, Taïwan, Singapour, Delaware, Albanie, Jersey : il n’en manque pas un au récent palmarès des Paradise Papers. Quelle occasion ratée ! », ont-ils expliqué dans un communiqué.
La liste « grise »
L’UE devrait également diffuser une liste « grise » des États qui, en raison des engagements qu’ils ont pris, ont échappé à la liste noire. Ce serait le cas du Maroc et du Cap Vert.
Par ailleurs, une liste de huit pays affectés par les ouragans en septembre bénéficie de quelques mois de sursis : Anguilla, Antigua et Barbuda, les Bahamas, la Dominique, les îles Vierges britanniques, les îles Vierges américaines et les îles Turks-et-Caïcos.
Les sanctions
Reste à décider des sanctions qui seront appliquées aux pays de la liste noire. Sur ce sujet, les pays de l’UE n’ont pas encore réussi à trouver de consensus. D’un côté, la France, l’Allemagne et l’Italie, sont favorables à des sanctions dures (taxation des flux financiers entrants et sortants), d’un autre côté, le Royaume-Uni, Malte, le Luxembourg ou l’Irlande estiment que le seul fait de figurer sur la liste est suffisant.
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