Article écrit le 24/09/2017
Selon Arnaud Dewachter, directeur général de l’Aspim (association française des sociétés de placement immobilier), les SCPI seront soumises à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), le nouvel ISF, y compris lorsqu’elles sont détenues sur un contrat d’assurance vie.
L’impôt sur la fortune immobilière
Alors que l’ISF actuel est calculé sur l’ensemble du patrimoine (à quelques exceptions près), le nouvel ISF, baptisé IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), ne sera plus calculé que sur la valeur du patrimoine immobilier.
Avec ce nouvel impôt sur la fortune, le Président souhaite encourager les contribuables qui orientent leur épargne vers le financement des entreprises, placement qu’il considère productif pour l’activité économique par opposition à la « rente immobilière ».
Avec l’IFI, les valeurs mobilières (assurance vie, PEA, actions, etc) ne seront donc plus intégrées au calcul de l’impôt sur la fortune.
Les SCPI seraient soumises à l’impôt sur la fortune immobilière, y compris dans un contrat d’assurance vie
Mais reste encore à préciser la question pour certains placements comme par exemple les SCPI, principalement investies en immobilier professionnel (bureaux, commerces, etc). Si elles sont assimilées à des Sicav, alors elles échapperont à l’IFI. En revanche, si elles sont considérées comme des immeubles, alors elles seront soumises à l’impôt sur la fortune immobilière.
Arnaud Dewachter, le directeur général de l’Aspim, l’Association française des sociétés de placement immobilier, a déclaré dans le journal Les Echos : « mes derniers contacts avec les conseillers de Matignon me confirment que les parts de SCPI seront incluses dans l’assiette IFI des souscripteurs ».
Selon un article paru dans le journal Challenges, Bercy prévoit même d’inclure dans l’assiette de l’IFI les parts de SCPI achetées à travers des contrats d’assurance-vie.
Bercy envisagerait aussi d’inclure dans l’IFI les parts d’OPCI, un autre véhicule immobilier qui peut investir à hauteur de 85% en immobilier.
Pourtant, il est difficile de considérer les SCPI comme « non productives » pour l’économie puisque plus de 90% de leurs actifs sont investis en immobilier de bureaux, de commerce et entrepôts. De plus, une enquête auprès de trois gestionnaires de SCPI a montré que moins de 15% des souscripteurs étaient assujettis à l’ISF. Sur cette base, et en prenant un taux d’imposition IFI moyen de 1%, l’état devrait récolter seulement 75 millions d’euros de recettes fiscales …
Le projet de nouvel ISF sera présenté à l’Assemblée Nationale le 27 septembre prochain dans le cadre du Projet de Loi de Finance pour 2018 (PLF 2018). L’IFl devrait être mis en oeuvre dès 2018.
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