Article écrit le 03/03/2018
Depuis 4 ans, le crowdfunding s’inscrit durablement dans le paysage du financement en France. Les acteurs du crowdfunding demandent à l’AMF d’assouplir leur cadre règlementaire pour leur permettre d’élargir leur champ d’action.
Financer des projets jusqu’à 8 millions d’euros
Les plateformes de crowdfunding, via Finance Participative France (FPF), ont demandé à l’AMF (Autorité Française des Marchés Financiers) un assouplissement de leur cadre réglementaire afin de leur permettre de financer des projets allant jusqu’à 8 millions d’euros.
Initialement fixé à 1 million d’euros en 2014, le plafond d’intervention des plateformes de financement participatif en actions et en obligations a été relevé une première fois en 2016 à 2,5 millions d’euros.
Les acteurs du crowdfunding estiment avoir fait leur preuve et souhaitent être reconnus
En 4 ans, le crowdfunding semble s’être inscrit durablement dans le paysage du financement en France. Le montant des fonds collectés en 2017 avoisine le milliard d’euros (940 millions) et a progressé de 44% entre 2016 et 2017. Le nombre de financeurs de projets est également en progrès et atteint presque 4 millions depuis le lancement des plateformes.
« Cette croissance a été rendue possible grâce à l’ouverture du secteur à différents types d’outils financiers (émissions obligataires, minibons, titres participatifs…) qui rendent accessibles aux particuliers des financements jusqu’alors réservés aux investisseurs professionnels et institutionnels ; ceci dans le cadre d’une grande transparence et d’une traçabilité réelle, ce que les particuliers recherchent et trouvent sur les plateformes. » explique Stéphanie Savel, Présidente de Financement Participatif France.
Le financement participatif s’adresse aujourd’hui à presque tous les secteurs de l’économie et tous les types de structures, de l’association à la start-up, en passant par les TPE-PME et les projets personnels. Plus de 90% du financement participatif vient financer l’économie réelle ; l’immobilier et l’environnement sont parmi les secteurs les plus financés.
Les acteurs du financement participatif estiment avoir fait la preuve de leur professionnalisme et de leur efficacité en matière de protection des investisseurs et d’aide aux entrepreneurs à la recherche de financement et souhaitent être davantage reconnus.
Réhausser le plafond d’intervention : pour quoi faire ?
Réhausser leur plafond d’intervention à 8 millions d’euros leur permettrait d’élargir leur champ d’action, d’accompagner des entreprises plus matures et d’inciter les investisseurs professionnels et les acteurs traditionnels à faire une place au financement participatif.
Dans le cadre du futur projet de loi sur les entreprises (Pacte), les acteurs du crowdfunding proposent par exemple d’autoriser les investissements en financement participatif dans les contrats d’assurance vie et dans les produits d’épargne salariale.
Reste à convaincre l’AMF
La partie n’est pas encore gagnée pour les acteurs du crowdfunding qui vont devoir convaincre l’AMF.
À ce stade, l’AMF ne souhaite pas toucher au plafond de 2,5 millions d’euros car la Commission européenne doit présenter en mars un règlement pour faciliter le développement des plateformes de financement en titres et en obligations dans toute l’Union européenne.
Par ailleurs, l’AMF souligne que les montants moyens levés par les plateformes en titres et en obligations se situaient entre 400 000 et 500 000 euros en 2017, donc très loin du plafond de 2,5 millions d’euros.
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