Article écrit le 22/09/2019 – Par MINGZI – Crédit photo : 123RF

À partir du 1^eroctobre, il sera théoriquement possible d’ouvrir un PER et d’y transférer l’épargne de son PERP, Madelin et même de son assurance vie. Dans quels établissements pourrez-vous souscrire un PER ? Avez-vous intérêt à transférer votre épargne ?

Les premiers PER seront disponibles début octobre

La loi Pacte, adoptée il y a quelques mois, prévoit que le PER (le nouveau produit d’épargne-retraite) pourra être commercialisé à partir du 1^eroctobre. À partir de cette date, les épargnants pourront ouvrir un PER et y transférer, s’ils le souhaitent, l’épargne de leur PERP, contrat retraite Madelin et même assurance vie. Aviva, Generali, Crédit Mutuel, AXA, Groupama et BNP Paribas ont annoncé le lancement de leur PER dès octobre 2019, mais beaucoup d’établissements ne seront pas prêts avant 2020.

Les contrats PERP et Madelin ne seront plus commercialisés à partir d’octobre 2020. En revanche les versements sur ces contrats resteront possibles au-delà de cette date.

Avez-vous intérêt à transférer l’épargne de votre assurance vie sur un PER ?

Il sera possible de transférer l’épargne de son contrat d’assurance vie vers son PER à condition que le contrat d’assurance vie soit ouvert depuis plus de huit ans et que l’épargnant soit à plus de cinq ans de la retraite. Les sommes transférées bénéficieront d’un régime fiscal exceptionnel. Aujourd’hui, lors d’un rachat effectué sur un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans, les gains inférieurs à 4 600 euros pour un célibataire (9 200 euros pour un couple) sont exonérés d’impôt et ne sont soumis qu’aux prélèvements sociaux (au taux de 17,2%). Dans le cas d’un transfert vers un PER, ces plafonds seront doublés.

Avez-vous intérêt à profiter de cet avantage fiscal ? Cela dépend de vos objectifs et de votre situation patrimoniale. Voici quelques éléments à prendre en compte dans ce contexte :

• Le PER nécessite de bloquer l’épargne jusqu’à la retraite (sauf cas de sortie anticipée). Démarrer les versements vers 50 ans permet de limiter l’effet tunnel : par exemple, en démarrant les versements à 50 ans et en prenant sa retraite à 65 ans, l’épargne reste bloquée 15 ans.
• Plus la tranche marginale d’imposition est élevée, plus l’économie d’impôt réalisée grâce aux versements est importante.
• Du fait du blocage de l’épargne, le PER s’envisage comme une solution à mettre en place après l’acquisition de sa résidence principale et en complément d’un contrat d’assurance vie (qui permet de faire des retraits à tout moment avec une fiscalité favorable), dans la perspective de disposer d’un revenu régulier à vie, sans aucun souci de gestion.

 

Avez-vous intérêt à transférer l’épargne de votre PERP ou de votre Madelin sur un PER ?

 Globalement, si vous détenez un PERP ou un Madelin récent, le PER offre davantage de souplesse tout en conservant les avantages fiscaux.

L’épargne versée sur un PERP ou un Madelin est en principe bloquée jusqu’à l’âge de la retraite. Il est néanmoins prévu des cas de sortie anticipée qui permettent de débloquer l’épargne avant la retraite. Le PER offrira un cas de déblocage supplémentaire : il sera désormais possible de débloquer l’épargne pour l’achat de la résidence principale.

Au moment de la retraite, le PERP prévoit une sortie en rente viagère ou bien la possibilité de débloquer 20% de l’épargne sous forme de capital. Il est également possible, sous certaines conditions, de récupérer la totalité de l’épargne sous forme de capital afin de disposer d’un apport personnel pour acheter sa résidence principale.

Quant au Madelin, il ne prévoit qu’une sortie en rente viagère, il n’est pas possible de sortir en capital, même partiellement.

Avec le PER, le titulaire bénéficie d’une plus grande liberté d’utilisation de son épargne : au moment du départ en retraite, les retraits pourront être effectués librement en rente ou en capital, en une fois ou de manière fractionnée.

Les sommes versées sur un PERP ou un Madelin sont déductibles des revenus (dans la limite du plafond prévu). Avec le PER, le titulaire aura toujours la possibilité de bénéficier de cette déductibilité.

En revanche, si vous détenez un Madelin souscrit dans les années 1990, il faut être vigilant car le transfert vers un PER pourrait vous pénaliser. En effet, certains de ces contrats permettent à leurs détenteurs de profiter d’un taux minimum garanti élevé, allant de 2,5% à 3,5%. Or, ce dispositif ne sera pas reconductible dans le cadre d’un PER.

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