Article écrit le 19/09/2021 – Par MINGZI – Crédit photo : 123RF

Le 16 septembre, Emmanuel Macron a dévoilé son plan en faveur des travailleurs indépendants. Il comporte une vingtaine de mesures qui devraient entrer en vigueur dès janvier 2022. Environ 3 millions d’artisans, commerçants, professions libérales et autres indépendants sont concernés.

Lors d’un discours à la Mutualité, le président de la République a dévoilé son plan en faveur des travailleurs indépendants.  » Vous représentez le fil rouge de mon engagement ces dernières années, le mérite, le travail, la prise de risque et la volonté ! », a déclaré Emmanuel Macron.

MEILLEURE PROTECTION DU PATRIMOINE PERSONNEL

Parmi la vingtaine de mesures prévues dans le plan, figure une meilleure protection du patrimoine personnel des indépendants. En cas de défaillance, celui-ci sera insaisissable et  » seuls les éléments indispensables à l’activité professionnelle pourront être saisis », a-t-il indiqué. Aujourd’hui, tous les biens peuvent être saisis, à l’exception de la résidence principale.

ACCÈS À L’ASSURANCE CHÔMAGE

Le chef de l’État a également annoncé que les travailleurs indépendants qui cesseront leur activité pourront toucher l’assurance chômage une fois tous les cinq ans, une allocation de 800 euros par mois pendant six mois s’il justifie de 10.000 euros de chiffre d’affaires sur l’une des deux années. Cette mesure vient assouplir le système actuel dans lequel il est nécessaire de passer par une liquidation ou un redressement pour y prétendre.

Assurance contre les accidents du travail

Le Président a annoncé une mesure pour inciter les indépendants à souscrire une assurance facultative contre le risque d’accidents du travail et de maladie professionnelle. Actuellement, seulement 45.000 personnes y ont recours. Pour les inciter à y souscrire, le coût de la cotisation sera réduit de 30%.

Simplification des démarches Urssaf

Les mesures prévoient une simplification des démarches Urssaf : les cotisations seront calculées et versées en temps réel.

Allègement fiscal en cas de transmission de l’entreprise

Afin de favoriser la transmission de leur entreprise, le taux d’imposition des repreneurs de fonds de commerce (par exemple) sera diminué sur les dix années qui suivent la reprise.

Le plan prévoit encore d’autres mesures comme le doublement du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants des entreprises de moins de dix salariés.

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