Article écrit le 21/06/2020 – Dernière mise à jour le 02/07/2020 – Par MINGZI – Crédit photo : 123RF

Les députés ont voté une mesure dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative qui permettra exceptionnellement aux indépendants de débloquer jusqu’à 8 000 euros sur leur contrat d’épargne retraite Madelin. Ils auront jusqu’au 15 novembre 2020 pour bénéficier de cette mesure.

Les indépendants pourront exceptionnellement retirer jusqu’à 8 000 euros

Comme annoncé par Bruno Le Maire, le Ministre de l’économie, fin avril, les indépendants pourront bientôt débloquer l’épargne de leur contrat retraite Madelin afin de compléter leurs revenus pour faire face à la crise du Coronavirus. « Nous allons donner l’autorisation à tous les indépendants qui le souhaitent de débloquer leurs réserves d’épargne-retraite sur les fonds Madelin pour pouvoir compléter leurs revenus, face à une circonstance exceptionnelle », avait-t-il expliqué devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.

La mesure initiale présentée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2020 prévoyait que les TNS puissent retirer jusqu’à 2 000 euros de leurs contrats Madelin, Madelin agricoles ou encore de leur PER. Ce montant valait quel que soit le nombre de contrats détenus. Il était prévu que cette possibilité soit réservée aux bénéficiaires du fonds de solidarité, soit un environ 1 million de TNS sur un total de 3,2 millions selon le gouvernement.

Un amendement à cette proposition a été déposé par la députée Olivia Grégoire et le groupe LREM, proposant de porter le plafond à 8 000 euros et de supprimer la condition sur le fonds de solidarité.

Par ailleurs, un amendement présenté comme un « un dispositif anti-optimisation » a été déposé par Laurent Saint-Martin. Le dispositif en question vise à empêcher que les sommes débloquées, qui ont déjà bénéficié d’une déduction d’impôt au moment de leur versement, ne soient réinvestie et profitent à nouveau de la déduction : c’est un “mécanisme visant à empêcher une pratique d’optimisation fiscale excessive qui consisterait à débloquer une épargne logée dans un contrat Madelin ou un plan d’épargne retraite puis à la réinvestir dans ledit contrat ou plan afin de bénéficier de la déductibilité du versement”, est-il expliqué dans le texte. Les sommes retirées seront donc réintégrées dans les revenus imposables.

Les deux amendements ont  été adoptés par les députés. Les TNS auront jusqu’au 15 novembre pour bénéficier de cette mesure.

Pour entrer en vigueur, le mesure doit encore être voté au Sénat.

À lire aussi …