Article écrit le 03/02/2019 – Crédit photo : 123RF
Certains étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents et qui louent un logement payent la taxe d’habitation, alors même que leurs parents bénéficient de la suppression progressive de la taxe d’habitation. Ils peuvent effectuer des démarches auprès du fisc pour demander un allègement.
La suppression progressive de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation sera progressivement supprimée pour 80% des français d’ici 2020 et peut-être, à terme, pour la totalité des français. Pour ces 80% de foyers concernés, eIle a ainsi diminué de 30% en 2018, puis diminuera à nouveau de 30% en 2019 pour être totalement supprimée en 2020.
Dans le cadre de leurs études, de nombreux étudiants sont amenés à louer un logement. La plupart d’entre eux n’ont pas de ressources financières propres et sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Pourtant, alors même que leurs parents bénéficient de la suppression progressive de la taxe d’habitation, la grande majorité de ces étudiants continuent à la payer.
L’explication donnée aux familles qui ont sollicité les services fiscaux est qu’il ne pourrait y avoir qu’une exonération de taxe d’habitation par foyer fiscal, que leur logement serait considéré comme une résidence secondaire.
Les étudiants peuvent demander un allègement de la taxe d’habitation
En réponse à Jean-Marie Morisset, sénateur des Deux-Sèvres qui s’est inquiété de cette situation, le ministère de l’Action et des comptes publics a indiqué que le logement de ces étudiants est bien considéré comme leur résidence principale et peut donc bénéficier d’un allègement de la taxe d’habitation.
Néanmoins, celle-ci n’est pas automatique et ne peut se faire que sur réclamation auprès du centre des Finances publiques ou sur impots.gouv.fr. De plus, elle est soumise à conditions de ressources des parents et n’est accordée que si le revenu fiscal de référence des parents ne dépasse pas certains montants.
Bon à savoir
Vous êtes redevable de la taxe d’habitation pour un logement si vous l’occupez au 1erjanvier de l’année.
Si vous occupez une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation, vous ne payez pas de taxe d’Habitation. Celle-ci demeure établie au nom du loueur pour l’ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé.
Sont exonérées de taxe d’habitation les résidences universitaires gérées par le CROUS et les résidences affectées au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par tout organisme dans des conditions financières et d’occupation analogues à celles des CROUS.
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