Article écrit le 16/08/2017
Selon un article paru dans Le Parisien, les amendes infligées aux loueurs de meublés touristiques frauduleux passant par des sites internet de location en ligne de type Aribnb ont explosé en 2017 et pourraient atteindre le million d’euros.
Lutter contre les loueurs de meublés touristiques intensifs sur les plateformes de type Airbnb
Les particuliers loueurs de logements meublés ne peuvent pas dépasser la limite de 120 jours de location par an permise sous statut non professionnel. Lorsque cette limite est dépassée, l’activité est considérée comme professionnelle.
Avec l’apparition de plateformes de type Airbnb qui facilitent l’accès aux locations meublées touristiques, les locations frauduleuses se seraient multipliées. Certains propriétaires loueraient en statut non professionnel des logements meublés plus de 120 jours par an. Certains en auraient même fait une activité commerciale non déclarée en faisant l’acquisition de plusieurs appartements pour les louer aux touristes.
Le site Airbnb met en ligne 60 000 annonces rien qu’à Paris et représente à lui seul 43% des offres, soit plus de 400 000 logements dans tout le pays.
Les hôteliers dénoncent une concurrence déloyale, la mairie de Paris et d’autres grandes villes telles que Bordeaux ou Nice dénoncent les difficultés pour collecter la taxe de séjour auprès des loueurs et reprochent à ces plateformes de contribuer à créer une pénurie de logements et des difficultés à garantir l’accès au logement pour leurs habitants.
La loi Alur de 2014 donne à ces villes des outils pour prendre des mesures contre les abus. Ainsi à Paris, les 25 contrôleurs de la Direction du Logement et de l’Habitat (DLH) ont le pouvoir de contrôler l’occupation effective des meublés touristiques.
Le rythme des contrôles et des amendes s’accélère
Selon un article paru dans Le Parisien, depuis 2016, ces agents ont contrôlé 8 500 logements. En 2014, 54 propriétaires frauduleux ont été condamnés à verser au total 547 000 euros d’amendes à la Ville de Paris. En 2015, 26 propriétaires ont versé 276 000 euros, et en 2016, 19 propriétaires ont versé 200 000 euros d’amendes. En 2017, le total des amendes pourrait dépasser le million d’euros. Sur les 6 premiers mois de l’année, 31 propriétaires ont déjà été condamnés à verser au total 615 000 euros d’amendes.
Les 25 contrôleurs procèdent régulièrement à des opérations coup de poing… « Avant de frapper à la porte, précise la DLH dans Le Parisien, on travaille en amont. On prépare les dossiers. On épluche les sites de location. On regarde le cadastre, les déclarations au fisc, les plaintes des syndics d’immeubles et des voisins fatigués des nuisances sonores des touristes en goguette et du ballet continu de valises à roulettes dans les couloirs ! »
Et ce n’est qu’un début … En octobre, les propriétaires loueurs de meublés touristiques devront se déclarer sur le site de la Ville afin d’obtenir un numéro d’enregistrement.
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