Article écrit le 09/06/2019 – Crédit photo : Fotolia
L’épargne salariale n’est pas réservée aux salariés des grandes entreprises. Elle est également accessible au chef d’entreprise qu’il soit salarié de TPE / PME, TNS, libéral, ou conjoint collaborateur.
L’épargne salariale est un dispositif de partage du profit qui permet à une entreprise d’associer ses salariés à sa performance. Elle permet le versement de primes liées au résultat (intéressement) ou au bénéfice (participation) de l’entreprise, à travers deux enveloppes, le PEE (Plan épargne entreprise) et le PERCO (Plan épargne retraite collectif).
Quels sont les dirigeants concernés ?
Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 1 et 250 salariés, le plan d’épargne entreprise (PEE) mis en place pour les salariés est également ouvert aux chefs d’entreprises et à leurs conjoints (conjoint collaborateur ou conjoint associé).
L’entreprise doit comprendre au moins un salarié (même à temps partiel) en plus du dirigeant lui-même, et au plus 250 salariés. Il n’y a pas de condition sur la forme juridique de l’entreprise.Pour ces entreprises, ont par exemple accès au PEE les dirigeants salariés (mandataires sociaux), les TNS, les professions libérales.
Intéressement et participation
L’intéressement est facultatif. Il consiste à verser à chaque salarié une part sur les résultats de l’entreprise. La participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés et facultative dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Côté entreprise
Les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient désormais de la suppression du forfait social de 20% dont elles devaient s’acquitter sur l’intéressement, la participation et l’abondement. Les entreprises de 50 à 249 salariés bénéficient d’une suppression du forfait social sur le versement de leur intéressement.
La participation n’est pas considérée comme du salaire et n’est donc pas assujettie aux cotisations de sécurité sociale. L’intéressement n’est pas assujetti aux cotisations sociales mais est en principe imposé à la CSG, la CRDS.
Côté bénéficiaire
Le bénéficiaire de l’intéressement et de la participation peut percevoir directement les sommes ou bien les placer sur un PEE (Plan épargne entreprise) ou un PERCO (Plan épargne retraite collectif) si l’entreprise le propose. S’il perçoit directement les sommes, celles-ci sont soumises à l’impôt sur le revenu.
PEE : les plafonds de versements
Comme pour les salariés, le plafond de versement sur un PEE pour les dirigeants est égal à 25% des rémunérations perçues au titre des fonctions exercées ou des revenus professionnels. Pour les conjoints collaborateurs, il est égal à 25% du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 10 131 € en 2019).
La participation et l’intéressement ne rentrent pas dans ces plafonds.
Cerise sur le gâteau, si l’accord d’entreprise le prévoit, l’entreprise peut verser un abondement, c’est à dire un versement complémentaire qui peut aller jusqu’à 3 fois le montant que le salarié a lui-même versé (dans la limite de 8% du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 3 241 € pour 2019 ou 5 835 € si les sommes sont investies en titres de l’entreprise).
PEE : la fiscalité
Côté entreprise
Les sommes versées par l’entreprise au plan d’épargne d’entreprise (abondement) sont déductibles du bénéfice pour l’assiette de l’impôt sur les sociétésou de l’impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA) selon les cas.
Côté bénéficiaire
L’épargne versée sur un PEE est bloquée pour une durée de 5 ans (il existe néanmoins des cas de déblocage anticipé). Les sommes versées échappent à l’impôt sur le revenu, mais restent soumises aux prélèvements sociaux (17,2%). Les plus-values potentielles en seront également exonérées.
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