Article écrit le 11/01/2017
Jusqu’à maintenant, le Royaume-Uni autorisait le transfert des fonds de pension britanniques vers des plans de retraite étrangers, à condition que ces derniers respectent les critères de compatibilité avec la réglementation fiscale britannique.
En France, le PERP était éligible au transfert. Les expatriés français qui cotisaient à un fonds de pension britannique pouvaient donc transférer leurs avoirs sur un PERP à leur retour en France. Il fallait pour cela respecter quelques conditions, comme par exemple ne pas avoir le projet de redevenir résident anglais dans un délai minimum de 5 ans.
Le transfert vers un PERP présentait plusieurs avantages :
- Ne pas être dépendant du taux de change. Les sommes placées sur un fonds de pension britannique sont stipulées en Livre Sterling. Si vous passez votre retraite en France, votre pouvoir d’achat varie alors selon le taux de change Euro / Livre Sterling. Placées sur un PERP, les sommes sont stipulées en Euros, ce qui vous permet de ne plus être dépendant du taux de change.
- Fiscalité : si vous redevenez résident fiscal français, les sommes que vous versez sur votre PERP sont déductibles de votre revenu imposable (dans la limite du plafond prévu). En savoir plus sur la fiscalité du PERP : cliquer ici.
- Simplification des démarches administratives
Le PERP n’est plus éligible au transfert
Dorénavant, les expatriés qui cotisent à des fonds de retraite britanniques ne pourront plus transférer leurs avoirs en France.
Suite à une réforme votée en 2015 au Royaume-Uni, pour que les sommes soient transférables, il faut que le fonds étranger soit similaire au fonds britannique. Or, le PERP présente des différences par rapport aux fonds britanniques : la sortie anticipée d’un PERP est possible dans certains cas (décès du conjoint, surendettement, etc), alors que la sortie d’un fonds de pension britannique n’est pas possible avant l’âge de 55 ans, à moins de s’acquitter d’une lourde fiscalité.
Les fonds de pension resteront accessibles au Royaume-Uni
Bien entendu, si vous passez votre retraite en France, les sommes placées sur le fonds de pension britannique restent accessibles, mas elles seront stipulées en Livre Sterling, ce qui rend les choses plus compliquées : dépendance au taux de change et démarches administratives plus lourdes.
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