Article écrit le 22/03/2017
Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, a annoncé que le gouvernement préparait pour cet été une phase de test du mécanisme de prélèvement de l’impôt à la source avec quelques entreprises dans différents secteurs d’activité.
Sauf remise en question après l’élection présidentielle, le prélèvement de l’impôt à la source sera mis en place dès le 1er janvier 2018.
Cette réforme a suscité de nombreuses inquiétudes tant au niveau des chefs d’entreprises que chez les salariés. Le patronat, chargé d’effectuer le prélèvement de l’impôt directement sur les salaires, dénonce un surplus de travail administratif. De leur côté, les salariés s’inquiètent du problème de la confidentialité de leur situation financière vis-à-vis de leur employeur.
Le mécanisme du prélèvement à la source repose en grande partie sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Ce dipositif lancé il y a près de 10 ans permet aux entreprises d’automatiser leurs déclarations aux organismes sociaux à partir de leurs logiciels de paie. Attestation employeur, relevé mensuel de mission d’intérim, arrêt maladie, déclaration de cotisations diverses : tout passe par une déclaration unique et mensuelle générée à partir des données rentrées dans le logiciel de paie et envoyées à l’administration par voie électronique. Selon Bercy, près de 1,4 million d’entreprises ont aujourd’hui adopté la DSN, représentant 95% des salariés.
Pour tester le raccordement de la DSN au mécanisme du prélèvement de l’impôt à la source en grandeur réelle, le gouvernement prépare une phase de test dont le lancement est prévu pour cet été. « Il y a aura des phases pilotes avec différents types d’entreprises, des grandes, des petites, dans différents secteurs d’activité », a déclaré M. Eckert. « Cela commencera à partir de juin ou juillet, pour un rendu à la fin de l’été », a t’il précisé.
Toutefois, la mise en oeuvre de ce test reste suspendue aux résultats de l’élection présidentielle. Plusieurs candidats, dont François Fillon, ont assuré qu’ils reviendraient sur la réforme en cas de victoire.
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