Article écrit le 16/06/2019 – Crédit photo : 123RF

Le haut-commissaire à la réforme des retraites doit remettre son rapport au gouvernement en juillet 2019. Le point sur les mesures prévues dans le cadre du projet de réforme des retraites.

Emmanuel Macron a lancé le vaste et ambitieux chantier de la réforme du système des retraites français. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites nommé par le Président, a consulté pendant plus d’un an syndicats et patronat. Il doit remettre un rapport au gouvernement en juillet 2019. Le contenu de la réforme devrait être dévoilé à la fin de cet été, mais le nouveau système de retraites ne se mettrait en place qu’à partir de 2025.

Un régime de retraite universel

Le Président souhaite mettre en place un régime de retraite universel dans lequel «un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé».

Les conditions du public et du privé seraient alignées, les régimes spéciaux supprimés et les 42 régimes actuels remplacés par un régime unique. Ainsi, une euro cotisé donnerait les mêmes droits, que le cotisant soit salarié, fonctionnaire ou indépendant. En revanche, les taux de cotisation pourraient varier. Par exemple, un indépendant pourrait décider de cotiser moins qu’un salarié (et percevrait donc une pension moindre).

Un système à points

Le système actuel par annuités serait abandonné au profit d’un système à points.

Dans le système en annuités, le retraité touche un pourcentage du salaire de référence s’il a cotisé la durée requise. La durée d’activité est un élément important dans le calcul du montant des pensions retraite.

Dans un système en points, le travailleur acquiert chaque année des points qui vont se cumuler tout au long de sa carrière. Les cotisations versées sont converties en points, selon une «valeur d’achat». Au moment de la retraite, le total des points est multiplié par la «valeur de service» du point.

Les valeurs des points varient chaque année afin de pouvoir garantir l’équilibre du système des retraites. Il n’est donc pas possible de connaitre le montant de sa pension à l’avance.

Ce système en points est plus contributif que le régime actuel car chacun reçoit à la retraite la contrepartie de ses cotisations. Le montant de la pension n’est plus calculé sur les 25 meilleures années (privé) ou les 6 derniers mois de salaire (public). La notion de durée disparaît.

La génération 1963 serait la première à voir ses pensions calculées en points. Les droits acquis de l’ancien système seraient conservés « à l’euro près ».

L’âge de départ à la retraite

L’âge légal de départ à la retraite (62 ans) ne serait pas modifié. Mais un « âge d’équilibre », qui pourrait être fixé à 62 ans voire à 64 ans, serait mis en place, avec un système de bonus-malus. Par exemple, si l’âge d’équilibre est fixé à 64 ans : chacun serait libre de liquider sa retraite avant 64 ans, mais avec une décote, ou de travailler après 64 ans pour se constituer une pension plus élevée (bonifiée).

Conserver le système de retraite par répartition

Le système des retraites resterait un système par répartition dans lequel les cotisations retraites des actifs servent à payer les pensions des retraités (à la différence d’un système par capitalisation dans lequel les cotisations retraites sont placées dans des actifs financiers).

Pension de réversion

La pension de réversion en cas de décès du conjoint sera maintenue, mais son calcul pourrait évoluer. La pension de réversion ne se calculerait plus à partir d’un pourcentage de la pension du conjoint décédé mais à partir du niveau de vie ménage : pour garantir le niveau de vie du survivant, le montant de la pension de réversion pourrait correspondre à 66% du montant total des deux pensions.

Solidarité

Des points seront accordés pour chaque enfant, dès le premier enfant.

Des points seront accordés pour prendre en compte les interruptions d’activité (chômage, maladie, invalidité, maternité,..)

Un dispositif de minimum de pension serait prévu pour les Français ayant travaillé toute leur vie à temps partiel ou avec des revenus modestes : un mécanisme garantirait un montant minimum de retraite égal à 85% du Smic, ce qui correspond à une pension minimum de 1 000 €.

Les réserves de l’Agirc-Arrco

Le régime de retraites Agirc-Arrco (salariés) a acquis au fil des ans 70 milliards de réserves financières. Ces sommes pourraient être transférées dans le futur régime universel selon des modalités qui restent encore encore été définir.

Une transformation progressive

Le système universel permettra la prise en compte des spécificités de certaines situations : carrières longues, métiers pénibles ou dangereux, handicap…

Les retraités d’aujourd’hui ne seront pas concernés par la réforme. Les Français qui seront à moins de 5 ans de l’âge de départ en retraite au moment de l’adoption de la loi ne seront pas concernés. Pour tous les actifs, les droits relatifs aux périodes travaillées seront conservés à 100%.

À lire aussi …