Article écrit le 28/09/2024 – Par MINGZI – crédit photo : 123RF
Le gouvernement explore des pistes pour réduire le déficit public, et parmi elles, une possible augmentation de la flat tax. Cette taxe forfaitaire de 30% sur les revenus du capital, mise en place en 2018, pourrait être relevée à 33%. Si elle était votée, cette mesure pourrait toucher de nombreux épargnants dès 2025, avec des conséquences directes sur leurs placements financiers.
Pourquoi envisager une hausse de la flat tax ?
La flat tax, introduite pour simplifier la fiscalité des revenus de l’épargne, est perçue par certains comme un cadeau aux plus fortunés. En envisageant de l’augmenter, le Premier ministre Michel Barnier cherche à imposer une « plus grande justice fiscale » sans alourdir les prélèvements pour les classes moyennes. Ce relèvement serait une réponse à la pression croissante pour renflouer les caisses de l’État tout en demandant un effort accru aux contribuables les plus riches.
Quels placements seraient concernés ?
Si la flat tax venait à passer de 30% à 33%, cela aurait un impact significatif sur plusieurs types de placements :
- Les comptes-titres : les dividendes et les plus-values réalisés seraient directement affectés par cette hausse.
- Les assurances-vie : pour les contrats de moins de huit ans ouverts après le 27/09/2017, une augmentation de la part d’impôt sur le revenu pourrait alourdir la charge fiscale. Cela concerne également les encours en assurance vie au-delà de 150.000 euros des contrats ouverts après le 27/09/2017
- Les plans d’épargne logement (PEL) : les PEL de plus de 12 ans ouverts après 2018 sont déjà soumis à la fiscalité, et une hausse de la flat tax toucherait directement leurs détenteurs.
- Les livrets d’épargne « classiques » fiscalisés sont soumis à la flat tax et seraient directement impactés par cette mesure
- Les PEA : depuis le 1er janvier 2019, les gains issus des PEA (ou PEA-PME) de moins de 5 ans sont soumis à la flat tax de 30%. Ces PEA seraient donc impactés
Toutefois, certains produits d’épargne populaires, comme le Livret A, le Livret de Développement Durable (LDDS) ne seraient pas touchés par cette hausse.
Qu’en est-il de la rétroactivité ?
Une question importante pour les épargnants concerne l’éventuelle rétroactivité de la mesure. Si la hausse de la flat tax venait à être votée dans le cadre du budget 2025, il est probable qu’elle ne s’appliquerait qu’aux revenus perçus à partir de 2025. Cependant, une tentative d’appliquer cette mesure aux revenus de 2024 pourrait être envisagée par le gouvernement, bien que cela risque de rencontrer des obstacles juridiques. En effet, il est peu probable que le Conseil constitutionnel valide la rétroactivité d’une telle mesure.
En conclusion, l’augmentation de la flat tax, bien qu’hypothétique à ce stade, s’inscrit dans une logique de rééquilibrage fiscal pour réduire le déficit public tout en épargnant les classes moyennes. Les prochains débats au Parlement sur le projet de loi de finances 2025 permettront de savoir si cette piste sera effectivement retenue et quelles en seront les modalités concrètes pour les épargnants français.
