Article écrit le 02/01/2019 – Par E. Lebon – Crédit photo : Fotolia

Le budget 2019 prévoit l’extension du dispositif Pinel aux acquisitions de logements anciens, afin d’apporter une réponse à la dégradation du parc privé.

Inciter les investisseurs bailleurs à rénover leurs logements

L’année dernière, les députés avaient voté la prolongation du dispositif Pinel dans le neuf jusqu’en 2021 et l’avaient recentré sur les zones immobilières tendues.

Alors que la vétusté du parc immobilier est au cœur de l’actualité, les députés ont voté dans le cadre du projet de loi de finance 2019, l’extension du dispositif Pinel à l’immobilier ancien, un dispositif fiscal pour inciter à la rénovation de logements.

En novembre dernier, Julien Denormandie, Ministre du logement, expliquait que le dispositif vise à apporter « dès à présent une réponse à la dégradation du parc privé » par le biais « d’un outil fiscal puissant incitant les investisseurs bailleurs à rénover leurs logements ».

Les contours du dispositif Denormandie

Le dispositif s’adresse aux investisseurs qui souhaitent acheter un bien existant pour le mettre en location. Ils pourront déduire de leurs impôts sur le revenu entre 12 et 21% de leur investissement, selon qu’ils loueront leur bien pendant 6, 9 ou 12 ans. Pour bénéficier de cette déduction d’impôt, ils devront réaliser un montant de travaux représentant 25% du total de l’opération, dans la limite de 300 000 euros. Les travaux doivent être facturé par une entreprise. Le dispositif fonctionnera dans les territoires où les besoins sont identifiés et s’appliquera « aux logements situés dans le centre des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué ».

 Un premier décret à paraître clarifiera la nature des rénovations nécessaires. Un second décret clarifiera les villes dans lesquelles le dispositif fiscal sera accessible. Le ministre du Logement a indiqué qu’il concernerait 222 communes retenues dans le cadre du Plan action cœur de ville et toutes celles ayant conclu une convention d’opération de revitalisation de territoire.

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